Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 17/09/1998
M. Serge Mathieu demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé de lui préciser les perspectives de modification de l'arrêté du 28 mai 1997 (Comité national de l'urgence), afin d'y intégrer les représentants des ministères de la justice, de l'intérieur et des autres ministères concernés. Les contacts sont en cours avec les différents départements ministériels en question (JO - AN du 27 avril 1998).
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Réponse du ministère : Santé publiée le 04/02/1999
Réponse. - Afin d'élargir la composition du Comité national de l'urgence médico-psychologique aux départements ministériels directement concernés, il a été proposé aux ministres de l'intérieur, de la justice et de l'équipement, des transports et du logement d'y être représentés. Les trois ministres ont répondu favorablement. En conséquence, la modification de l'arrêté du 28 mai 1997 portant création du Comité national est en préparation.
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