Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 17/09/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de lui préciser l'état d'avancement du groupe de travail chargé d'examiner la situation des jeunes en difficulté au regard des conditions d'accès au logement et du calcul des aides personnelles au logement (APL).
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Transmise au ministère : Logement
Réponse du ministère : Logement publiée le 10/12/1998
Réponse. - Le groupe de travail prévu par la convention d'objectifs et de gestion signée entre l'Etat et la caisse nationale des allocations familiales, qui a pour objectifs la simplification des aides personnelles au logement et la poursuite de leur réforme dans le sens de la justice sociale, a pour mission d'élaborer dans ce cadre des propositions de simplification et d'harmonisation dans plusieurs domaines réglementaires relatifs aux aides personnelles au logement, au nombre desquels figure celui des aides versées aux jeunes. Il est, en effet, apparu, à l'occasion de la mise en uvre des dispositions prévues par les décrets nº 97-79 et nº 97-83 du 30 janvier 1997 concernant les ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement, que les modalités de calcul de l'aide au logement versée aux jeunes, notamment, se révèlent mal adaptées à leur situation et ne prennent pas suffisamment en compte l'irrégularité et l'instabilité de leurs ressources, ce qui a souvent pour effet d'accentuer la précarité vécue par certains. Conscient de ces difficultés, le Gouvernement, particulièrement sensible aux problèmes des jeunes, qui vivent de plus en plus fréquemment des situations diversifiées ou incertaines et soucieux de la nécessité de favoriser et faciliter leur insertion dans la vie sociale et professionnelle, a la volonté de mettre fin aux dysfonctionnements constatés et a, dans ce but, confié au groupe de travail le soin de réfléchir à ces situations et d'élaborer des propositions. Le groupe de travail, dont les travaux ont débuté en mars dernier, doit ainsi examiner prochainement diverses possibilités d'évolution réglementaire concernant le sujet particulièrement complexe des aides versées aux jeunes ; il faut, en effet, concilier l'adaptation de l'aide aux changements de situation des bénéficiaires et la simplification de la réglementation pour faciliter son application et la gestion par les organisme payeurs tout en maîtrisant les dépenses publiques. Dans ce contexte, le groupe de travail devrait remettre ses conclusions avant la fin de l'année.
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