Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 17/09/1998
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les menaces de fermeture d'une gendarmerie dans la commune de Plan-de-Cuques dans les Bouches-du-Rhône. Il lui rappelle que la compétence territoriale de cette gendarmerie s'étend au-delà de Plan-de-Cuques, puisqu'elle couvre la commune voisine d'Allauch et, pour les questions administratives, une partie des quartiers difficiles du nord de Marseille. Il lui indique que l'annonce de cette fermeture, si elle a été largement répercutée par les media, s'est effectuée sans qu'aucune concertation ne se soit engagée avec les élus des communes concernées. Il lui rappelle également que la commune de Plan-de-Cuques est limitrophe des quartiers les plus difficiles de Marseille, et que la présence de cette gendarmerie permet très largement d'assurer la sécurité de la population de la commune. Il lui demande dans quelles conditions le Gouvernement entend assurer la sécurité dans l'ensemble des communes sensibles des Bouches-du-Rhône, et si la fermeture de cette gendarmerie n'est pas de nature à entretenir un climat d'insécurité dont pourraient profiter les extrêmes.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 03/12/1998
Réponse. - Le Gouvernement a la ferme volonté d'assurer l'égalité des citoyens devant le droit à la sécurité. C'est dans cette optique qu'une mission d'analyse et de proposition concernant la répartition géographique des effectifs de la police et de la gendarmerie sur le territoire national a été confiée à MM. Carraz et Hyest. Les conclusions de cette mission ont été remises au Premier ministre le 6 avril 1998 et, le 27 avril dernier, le Conseil de sécurité intérieure (CSI) a validé les principes d'une nouvelle répartition des effectifs de la police et de la gendarmerie. Une éventuelle modification du dispositif territorial des forces de police et de gendarmerie ne peut toutefois s'envisager qu'après une vaste concertation. C'est pourquoi M. Fougier, conseiller d'Etat, a été chargé de conduire au niveau national, ainsi qu'avec les autorités locales et les élus concernés, une large consultation sur cette réorganisation. Les conclusions de cette consultation seront connues avant la fin de l'année. La situation de la brigade territoriale de Plan-de-Cuques, comme celle d'autres unités, sera examinée dans ce cadre. Les décisions interviendront à l'issue d'une nouvelle réunion du CSI.
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