Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 17/09/1998
M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les préoccupations exprimées par les élus locaux au regard du désengagement de l'Etat en matière de création de nouveaux postes de personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service (ATOS) de l'éducation nationale. En effet, les maîtres d'ouvrage que sont les collectivités locales constatent au quotidien à quel point une intervention efficace des agents d'entretien est primordiale dans les établissements scolaires. Ces travaux ponctuels de première nécessité rapidement effectués sur des dégradations réduisent sensiblement le coût des grosses réparations à la charge des collectivités. Cela est vrai prioritairement pour les locaux anciens mais également pour les établissements nouvellement créés où le nombre suffisant de postes de service fait défaut et place donc les personnels dans l'impossibilité de remplir correctement leurs missions d'entretien. Concrètement, le problème se pose au sein de deux collèges neufs du département de Vaucluse : Vallée du Calavon, à Cabrières-d'Avignon, et Albert-Camus, à La Tour-d'Aigues, qui sont, depuis leur mise en service, soumis à un " régime " de sous-dotation en personnel ATOS qui engendre, bien évidemment, d'énormes difficultés au niveau de l'entretien des bâtiments. Compte tenu des dépenses considérables engagées par le département de Vaucluse depuis 1992 en matière de construction, de grosses réparations, d'extension et de mise en conformité des collèges, c'est à bon droit que les conseillers généraux réclament que l'engagement de l'Etat soit clairement réaffirmé. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/12/1998
Réponse. - Les effectifs de personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service (IATOS) inscrits au budget de l'éducation nationale (section scolaire) ont été renforcés par la création, en loi de finances 1998, de 620 emplois nouveaux, et le seront encore en 1999. Il n'y a donc pas désengagement de l'Etat. Mais il est vrai que les besoins d'entretien et de maintenance, tant des bâtiments que des équipements, ne sont pas couverts de façon optimale. Il est donc légitime que les responsables des collectivités territoriales expriment des attentes en ce domaine. Ce maintien de l'engagement de l'Etat pourrait être conforté par la recherche de nouvelles formes de coopération avec les collectivités locales pour l'entretien et la maintenance des locaux et des équipements, nouvelles formes de coopération qui respectent le caractère national du statut des personnels IATOS ainsi que leur appartenance à la fonction publique de l'Etat.
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