Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 17/09/1998

M. Georges Gruillot demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé de lui préciser les suites que le Gouvernement entend donner à la proposition du Centre national des professions de santé tendant à la définition de règles communes à l'hospitalisation publique et à l'hospitalisation privée afin d'assurer une comparaison entre ces deux secteurs.

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La question est caduque

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