Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 17/09/1998
M. Georges Gruillot demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui préciser l'attitude du Gouvernement face à la révision des directives de 1989 relatives à l'incinération des déchets ménagers entreprise par la Commission européenne.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 12/11/1998
Réponse. - La Commission européenne a repris, en 1997, les travaux de révision des directives de 1989 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations d'incinération des déchets municipaux, entamés en 1994 puis interrompus en 1995. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a fait part à la Commission européenne de ses observations sur les différentes versions du projet de directive relative à l'incinération des déchets non dangereux qui ont été élaborées dans ce cadre. Certains aspects du texte connaissent encore des évolutions. La Commission européenne a en outre été informée, par courrier du 15 mai 1998, du souhait de la France d'aboutir rapidement à un nouveau texte. Il est en effet apparu nécessaire d'avoir dans les meilleurs délais une visibilité réglementaire sur les contraintes qui seront fixées au niveau communautaire pour les installations existantes d'incinération d'ordures ménagères, notamment en ce qui concerne les émissions de dioxines. La commissaire compétente a, par courrier du 18 juin 1998, confirmé que la Commission avait l'intention de proposer une valeur limite de 0,1 ng/m3 pour ces polluants. Elle a également fait part de sa préoccupation d'aboutir le plus rapidement possible à l'adoption d'un texte répondant aux besoins réglementaires actuels en matière de déchets non dangereux.
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