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Publication de renseignements statistiques sur les traitements en milieu hospitalier

11e législature

Question écrite n° 10969 de M. André Bohl (Moselle - UC)

publiée dans le JO Sénat du 24/09/1998 - page 3042

M. André Bohl appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les conséquences maléfiques de la publication incomplète de renseignements statistiques sur les traitements en milieu hospitalier. Un exemple récent a montré que même dans les grands hôpitaux un acte chirurgical est un acte à risque. Est-il admissible de laisser croire à la population que le système hospitalier peut être à ce point insuffisant que l'on peut en déduire que le contrôle n'est pas effectué par les services publics de santé de l'Etat ? N'y a-t-il pas une contradiction entre, d'une part, la volonté de concentration extrême des plateaux techniques et, d'autre part, le souhait du maintien à domicile devenu impératif pour résoudre les problèmes sociaux et médicaux liés au vieillissement de la population ?



Réponse du ministère : Santé

publiée dans le JO Sénat du 28/01/1999 - page 308

Réponse. - La question posée par l'honorable parlementaire appelle plusieurs réponses. La base nationale sur laquelle a travaillé la rédaction du magazine " Sciences et avenir " est composée des fichiers transmis, dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI), par l'ensemble des établissements de santé comptant, dans leur majorité, plus de 100 lits de court séjour (médecine, chirurgie, obstétrique), y compris l'Assistance publique de Paris et les hospices civils de Lyon. Le déploiement du dispositif PMSI est encore récent. Exploiter les données qui en sont issues à des fins autres que l'allocation de ressources requiert du temps et exige du discernement. En matière de santé, l'information du public exige une grande rigueur dans l'exploitation des données et doit nécessairement commencer par la vérification que le type d'information dont on dispose est adéquat, au regard de l'analyse envisagée. En l'occurrence, faire état de taux de mortalité n'a de sens que si l'on rapproche ces chiffres des caractéristiques des patients traités, en termes de comorbidités, par exemple, et si l'on prend en compte des notions aussi essentielles que la sévérité des lésions ou le contexte de l'intervention (urgence ou intervention programmée). Or, ces éléments, totalement négligés dans l'enquête du magazine, ne sont au demeurant que partiellement présents dans les informations recueillies dans le cadre du dispositif PMSI : celui-ci, en effet, n'a pas vocation à servir d'instrument d'évaluation de la qualité des soins ou des pratiques médicales. Mais ce processus est désormais engagé, et des réflexions sont actuellement en cours, pour élaborer une méthodologie d'exploitation pertinente de ces données. Le travail commun des médecins de la tutelle (médecins inspecteurs de santé publique et médecins conseils de l'assurance maladie), de l'administration centrale, des professionnels de santé et notamment des sociétés savantes de chaque discipline, de l'ANAES, enfin, devrait déboucher sur une utilisation optimale de l'information médicale, prioritairement développée au service de la population. Il est essentiel, sur le sujet, que la démarche entreprise soit scientifique et collective. Enfin, l'organisation sanitaire doit être conçue sous la forme d'un réseau de soins hospitaliers gradué, en mesure de garantir à la population des soins de qualité tant pour les soins aigus, que pour les soins chroniques. Tous les établissements ne sont pas en mesure de disposer d'un plateau technique sophistiqué et des mêmes compétences humaines. La concentration des plateaux techniques pour des hospitalisations techniques uniques et brèves est acceptée par les usagers qui n'hésitent pas à parcourir les kilomètres nécessaires à une hospitalisation qui leur garantira les meilleures chances. En revanche, pour les maladies complexes multifactorielles supposant des hospitalisations prolongées, la promixité du domicile est extrêmement importante et devient en soi un critère de qualité. Il convient donc d'adapter le tissu hospitalier en distinguant deux approches et deux niveaux de réponses. C'est l'enjeu des schémas régionaux d'organisation sanitaire actuellement en cours de révision.