Question de Mme BERGÉ-LAVIGNE Maryse (Haute-Garonne - SOC) publiée le 16/10/1998
Question posée en séance publique le 15/10/1998
M. le président. La parole est à Mme Bergé-Lavigne.
Mme Maryse Bergé-Lavigne. Monsieur le ministre de la défense, le Gouvernement a entrepris depuis plusieurs mois
la difficile restructuration de notre industrie aéronautique afin de parvenir à la création d'un grand groupe européen
intégrant les différentes industries aéronautiques, civiles et militaires, des pays partenaires de l'Union.
Aérospatiale, qui est au centre de cette démarche, a déjà fait des pas importants vers cet objectif.
Certains de nos partenaires européens font mine de ne pas comprendre la volonté française ; ils envisageraient des
fusions qui mettraient en péril la création du groupe européen, menaçant ainsi de laisser Aérospatiale sur le bord du
chemin. Ces turbulences nous préoccupent et inquiètent les salariés.
Monsieur le ministre, quelles sont les réponses du Gouvernement aux pressions nouvelles de British Aerospace et de
DASA ? A la suite de la fusion Aérospatiale-Matra, quels métiers resteront à Aérospatiale ? Enfin, quelles
conséquences les transformations profondes de notre industrie aéronautique auront-elles sur le statut social des
salariés et sur l'emploi ? (Applaudissements sur les travées socialistes, sur celles du groupe communiste républicain
et citoyen et sur certains travées du RDSE.)
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Réponse du ministère : Défense publiée le 16/10/1998
Réponse apportée en séance publique le 15/10/1998
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Madame la sénatrice, j'irai dans votre sens en soulignant que les décisions
prises par le Gouvernement depuis un an pour mieux rassembler les capacités industrielles et technologiques des
industries d'armement mais aussi, en l'occurrence, des industries aéronautiques et spatiales françaises ont constitué
un pas en avant important qui a été largement compris par l'ensemble de la représentation nationale mais aussi par les
partenaires professionnels, auxquels il est apparu que la France devait évoluer et se mettre en mesure de participer à
des regroupements européens nécessaires, nous le savons, pour exercer une concurrence équilibrée sur le plan
mondial face aux regroupements tout à fait spectaculaires, de l'industrie américaine.
Nous avons expliqué à nos partenaires politiques - M. le Premier ministre s'y est employé lors de tous nos contacts
internationaux - la problématique des industries françaises, avec une participation de l'Etat qui a été modifiée dans un
sens dynamique. Ils l'ont parfaitement comprise. Ce n'est pas par inadvertance que les gouvernements britannique et
allemand ont accepté, en décembre 1997, la déclaration commune que préconisait la France pour fixer le cadre de ces
rapprochements.
Vous avez pu constater par ailleurs que les responsables de l'industrie et ceux de la défense se sont réunis pour fixer
les cadres politique et juridique de la coopération des industries de défense sur le plan européen.
Quant aux entreprises privées DASA et British Aerospace, elles développent une stratégie de négociations qui est,
naturellement, inspirée par leurs intérêts.
Cette stratégie, je ne souhaite pas la commenter. Il y a en effet, d'un côté, des discussions avec des partenaires
responsables qui mettent un certain nombre de sujets sur la table et, de l'autre, des propos de presse plus ou moins
travaillés pour créer un cadre à cette négociation. J'ai coutume de dire que, dans de telles affaires, ceux qui sont partie
prenante dans le dossier ne parlent pas et que ceux qui parlent ne sont pas partie prenante dans le dossier !
Toujours est-il que la position du Gouvernement français, actionnaire mais également « client », est de rechercher une
alliance industrielle équilibrée entre les trois partenaires.
Je disais, hier, à l'Assemblée nationale, que nos industriels Aérospatiale et Matra, dont la fusion est en cours de
réalisation, avaient des propositions dynamiques et constructives. Vous pouvez d'ailleurs voir dans la presse
d'aujourd'hui que le président d'Aérospatiale, parlant au nom des deux groupes qui se sont concertés sur la question,
explicite ces propositions.
Notre attitude est donc offensive et non pas du tout défensive.
M. le président. Monsieur le ministre, je vous invite à conclure.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Je me soumets à votre autorité bienveillante, monsieur le président.
D'un mot, concernant le statut social, j'ajoute que les conditions que nous posons sont évidemment des conditions
d'équilibre et de préservation du statut social des principaux groupes. Ce ne devrait pas être là la difficulté principale.
(Applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
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