Question de M. WEBER Henri (Seine-Maritime - SOC) publiée le 30/10/1998

Question posée en séance publique le 29/10/1998

M. le président. La parole est à M. Weber.
M. Henri Weber. Bien qu'étant élu de la Haute-Normandie, je n'évoquerai pas les ACH, ce problème ayant déjà été
abordé par deux fois. Je dirai seulement que j'ai bien pris note des réponses et des engagements de M. Dominique
Strauss-Kahn à ce sujet.
La question que je souhaite poser à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a trait à la politique
énergétique du Gouvernement.
Le nouveau gouvernement allemand a décidé d'abandonner progressivement la production d'électricité d'origine
nucléaire. Dans un pays où 65 % de l'électricité est produite à partir de centrales au charbon et au gaz, une telle
décision peut se comprendre.
Notre pays a fait depuis longtemps un choix différent : 80 % de notre électricité provient des centrales nucléaires, avec
un coût du kilowatt bas et prévisible, une indépendance énergétique assurée, une pollution finalement nettement plus
faible que celle que provoquent les centrales thermiques traditionnelles.
Compte tenu de l'apparition de nouvelles techniques, le Gouvernement français a reconnu la nécessité de diversifier
davantage le mode de production d'électricité en augmentant la part produite à partir des énergies fossiles et des
nouvelles énergies. Il a néanmoins clairement réaffirmé sa détermination de maintenir, en la perfectionnant, la filière
nucléaire.
M. Paul Masson. Malgré Mme Voynet ?
M. Henri Weber. Comment comptez-vous, dans ces conditions, monsieur le ministre, faire face à la décision
allemande de sortir du nucléaire civil, alors que nos deux pays sont liés par plusieurs accords qui pourraient donc être
remis en cause ? Que va-t-il advenir en particulier du réacteur du futur, le nouveau réacteur à eau sous pression, EPR,
destiné à remplacer les modèles actuels et à répondre aux besoins des marchés des pays émergents ?
M. Dominique Braye. Vive de Gaulle !
M. Henri Weber. Conçu et mis au point en commun par Framatome et Siemens, en collaboration avec EDF et les
électriciens allemands, ce réacteur s'inscrit dans le cadre d'un projet franco-allemand déjà très avancé. Qu'adviendra-t-il
de l'EPR si le partenaire allemand se retire ? (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. Paul Masson. Demandez à Mme Voynet !

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Réponse du ministère : Économie publiée le 30/10/1998

Réponse apportée en séance publique le 29/10/1998

M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le sénateur, comme
vous venez de le rappeler très justement, la politique énergétique de la France est largement fondée sur le nucléaire, et
c'est une bonne chose.
Cela ne signifie nullement qu'il faille s'interdire d'examiner de près d'autres sources d'énergie qui se dégageront
progressivement et qui pourront améliorer leur rentabilité.
M. Alain Gournac. Le vent, par exemple ? C'est une idée de Mme Voynet ?
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. C'est dans cet esprit d'ouverture
qu'il faut agir et c'est en ce sens que des travaux sont engagés. Nous savons tous que dans vingt, trente ou quarante
ans, nos sources d'énergie devront être plus diversifiées qu'elle ne le sont aujourd'hui. Vous faisiez vous-même allusion
au caractère actuellement assez limité de cette diversification en évoquant le fait que 80 % de l'électricité produite sont
d'origine nucléaire.
L'énergie exige évidemment une longue préparation. Il reste que, pour une durée peut-être plus importante encore que je
ne l'ai dit, c'est effectivement sur l'énergie nucléaire que se fondera la plus grande part de notre production électrique.
Il importe donc de faire progresser la sûreté de nos centrales. A cet égard, l'EPR, le nouveau rédacteur - dit réacteur du
futur - que vous évoquiez, monsieur le sénateur, constitue un élément essentiel puisque c'est la sécurité son atout
majeur.
L'EPR a effectivement été développé par Framatome et Siemens. Entreprise privée, cette dernière agit comme elle
l'entend.
Bien sûr, l'ambiance actuelle en Allemagne doit plutôt l'inciter à la prudence sur ce sujet. Néanmoins, les propos du
Gouvernement allemand ne l'engagent pas. Je compte toutefois bien sortir des prochains entretiens qui auront lieu dans
quelques semaines avec les industriels avec la confirmation de leur intention de continuer avec nous.
M. Alain Gournac. Vous êtes bien sûr de vous !
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Il faut qu'ils continuent avec nous
car l'EPR, projet déjà très avancé, doit être mené à son terme.
D'autres sujets méritent également notre attention ; je pense notamment aux déchets à l'égard desquels le
Gouvernement manifeste l'exigence d'une plus grande transparence.
Un de vos collègues députés, M. Le Déaut, est à l'origine d'un rapport sur cette question. Je défends moi-même la
thèse qu'il nous faut une agence de transparence et de sûreté nucléaire totalement indépendante des différents
ministères et sans doute placée sous l'égide du Premier ministre.
Ce débat aura lieu dans quelque temps. Au-delà de l'amélioration de la sûreté elle-même, attachons-nous à promouvoir
l'information et la transparence.
S'il est clair que nous devons progresser à la fois pour diversifier nos sources d'énergie et pour améliorer la fiabilité de
l'outil nucléaire, le choix énergétique de la France demeure dépourvu d'ambiguïté : c'est bien à partir du nucléaire que
notre électricité sera pour longtemps produite. (Applaudissements.)

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