Soutien de l'Union européenne à une journée universelle des droits de l'enfant

Question de M. ROCCA SERRA Jacques (Bouches-du-Rhône - UC) publiée le 01/10/1998

M. Jacques Rocca Serra attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la question écrite nº 10759 qu'il lui a déjà posée tendant à ce que la France soutienne un projet de résolution instituant une journée universelle des droits de l'enfant (JO, Débats parlementaires, Sénat, questions, du 17 septembre 1998). Si la France acceptait, le cas échéant, de soutenir la proposition de résolution formulée à l'initiative de la Jeune Chambre économique française (JCEF), il lui demande, afin qu'elle puisse être proposée par 20 Etats à l'Assemblée générale des Nations unies, si elle ne pourrait pas également convaincre de ce soutien ses partenaires de l'Union européenne, sachant que l'Autriche en a déjà accepté le principe. Il lui semble en effet qu'une action commune de l'Union européenne, s'agissant d'un sujet aussi important que le respect des droits de l'enfant, devrait susciter une adhésion unanime des " Quinze ". Il lui demande donc si la France ne pourrait pas en proposer l'idée à un prochain conseil des ministres européens.

Publiée dans le JO Sénat du 01/10/1998 - page 3093

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.