Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 01/10/1998
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les actions répétées des maires des localités de Meurthe-et-Moselle traversées par les routes nationales 4 et 59 qui provoquent chaque année plusieurs accidents graves ou meurtriers, afin d'obtenir davantage de sécurité en faveur de leurs administrés et des usagers. Il souligne l'urgence de prévoir des travaux d'aménagement. Il lui rappelle qu'à l'occasion de l'ouverture officielle de la déviation de la commune de Baccarat, le secrétaire d'Etat à l'industrie avait annoncé, en décembre dernier, la mise en oeuvre d'une enquête publique, en prévision de la future mise à quatre voies de la RN 59, en précisant que " pour l'Etat, c'est la priorité des priorités ". Il lui indique que des crédits auraient été accordés - dans le cadre du prochain contrat de plan Etat-région - pour permettre la réalisation des acquisitions foncières nécessaires à des aménagements. Par ailleurs, les services de son ministère ont récemment confirmé que les travaux de déviation de la RN 4 sont prévus dans un avenir proche, notamment entre Bénaménil et l'entrée de Blâmont. Cependant, sur le terrain, les élus ne peuvent que constater l'absence totale d'avancée significative. En conséquence, au moment où les pouvoirs publics s'apprêtent à engager les discussions concernant le prochain contrat de plan Etat-région, il lui demande de lui confirmer que des crédits seront prochainement affectés aux travaux d'aménagement des routes nationales 4 et 59, et que des dispositions permettant plus de sécurité seront enfin rapidement arrêtées.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 27/05/1999
Réponse. - En plus des trafics de desserte locale, la RN 4 et la RN 59 canalisent des trafics interrégionaux, voire nationaux ou internationaux. C'est pourquoi, elles ont été classées grandes liaisons d'aménagement du territoire et elles ont eu vocation à s'inscrire dans les opérations du contrat de plan lancé en 1994. Pour autant, des choix ont été opérés à cette époque, conduisant à étaler dans le temps l'aménagement de ces deux axes. Ainsi, la RN 4 a bénéficié au contrat de plan actuel de 744 millions de francs d'inscription, la RN 59 de 784 millions de francs, pour des besoins évalués alors à plus d'1,5 milliard de francs dans chaque cas. A la fin de l'année 1998, les engagements du plan ont été honorés respectivement à hauteur de 575 millions de francs pour la RN 4 et de 640 millions de francs pour la RN 59, au bénéfice des riverains des quatre départements lorrains et des usagers circulant sur des sections à fort trafic (15 000 véhicules par jour et plus), dont une très forte proportion de poids lourds (25 à 40 %). Ce bilan met clairement en évidence ce qui a été fait pour sécuriser les déplacements et améliorer la situation des riverains concernés par ces deux axes. Il n'ignore pas que ces opérations ne bénéficiaient que de financement partiel à l'actuel contrat de plan. Ainsi en est-il de l'opération entre Thiébauménil et Blamont-Est inscrite, à hauteur de 240 millions de francs pour un coût total estimé en 1993 à plus de 500 millions de francs. Le caractère partiel de financement signifiait clairement que cette opération devait être achevée au plan suivant. Dans le cadre de la préparation des schémas de service et du futur contrat de plan, il appartient aujourd'hui à l'Etat et aux collectivités locales de préciser les priorités en matière d'aménagements d'infrastructure de transport dans la région Lorraine. Le Gouvernement, sensible aux difficultés de reconversion de cette région et du département de Meurthe-et-Moselle en particulier, a déjà fait connaître certaines de ses orientations. Ainsi, le CIADT de décembre 1998 a confirmé le caractère prioritaire de l'aménagement de la RN 59 entre Saint-Clément et Azerailles. S'agissant de la RN 4, à l'est de Lunéville, cette opération bénéficie de procédures abouties, facteur favorable à son inscription au prochain contrat de plan. Toutefois, il conviendra de répondre aux attentes des usagers en choisissant des modalités d'aménagement réalistes, susceptibles d'être prises en charge par les différents partenaires financiers.
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