Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 01/10/1998

M. Claude Huriet rappelle à M. le secrétaire d'Etat à la santé le texte de sa question écrite nº 1119 parue au Journal officiel du 10 juillet 1997 et qui a pour objet le bilan d'activité des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale, question qui est à ce jour restée sans réponse.

- page 3108


La question a été retirée

Page mise à jour le