Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 01/10/1998
M. Claude Huriet rappelle à M. le secrétaire d'Etat à la santé le texte de sa question écrite nº 1276 parue au Journal officiel du 17 juillet 1997 et qui a pour objet le bilan d'activité des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale, question qui est à ce jour restée sans réponse.
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La question a été retirée
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