Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 01/10/1998
M. Claude Huriet rappelle à M. le secrétaire d'Etat à la santé le texte de sa question nº 4960 parue au Journal officiel du 18 décembre 1997 et qui concernait les délais de parution des décrets d'application relatifs au contrôle des thérapies génique et cellulaire, question à laquelle il n'a pas encore reçu de réponse à ce jour.
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La question a été retirée
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