Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 01/10/1998
M. Serge Mathieu demande à Mme le ministre de la culture et de la communication si elle peut apporter toutes précisions à la représentation nationale quant à l'attribution d'une subvention par les institutions européennes à une association de l'Yonne, classée comme secte, dans un récent rapport parlementaire. Dans cette hypothèse, l'attribution de cette subvention entraînerait, automatiquement, celles du conseil général de l'Yonne, du conseil régional de Bourgogne et de l'Etat (par l'intermédiaire de la direction régionale à l'action culturelle). Aussi il souhaite obtenir toutes précisions quant à la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle à l'égard de ce dossier (L'Express, 6 août 1998).
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Réponse du ministère : Culture publiée le 13/05/1999
Réponse. - Créée en 1979, l'association Présence à Vézelay a acquis un immeuble à Vézelay et a sollicité, en 1996, une subvention pour un projet d'animation culturelle consistant en l'aménagement de ce bâtiment en un lieu d'art et de culture. Le comité " leader " de l'Avallonnais a donné son accord pour l'attribution de crédits européens ; le conseil général et le conseil régional se sont également engagés à financer le dossier. Sollicités au titre du Fonds national de développement et d'aménagement du territoire (FNADT), les services de l'Etat ont été alertés sur les relations existant entre cette association et l'office culturel de Cluny. Le préfet de l'Yonne a donc demandé une enquête administrative et a interrogé l'Observatoire interministériel pour les sectes. Au vu des résultats de cette enquête et après que l'Observatoire interministériel pour les sectes eut fait savoir que rien ne s'opposait à l'attribution d'une subvention à l'association Présence à Vézelay, les partenaires publics ont confirmé leur participation financière à ce projet dont la qualité architecturale a été vérifiée par le service départemental de l'architecture et du patrimoine.
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