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Conséquences de la suppression du service national

11e législature

Question écrite n° 11079 de M. Gilbert Chabroux (Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 01/10/1998 - page 3098

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences induites par la suppression du service national en 2002. En effet, 2002 sera l'année durant laquelle seront cumulés, en terme de recherche d'emplois, les jeunes diplômés libérés de leurs obligations militaires et les dernières promotions diplômées. Cette augmentation sans précédent des jeunes diplômés à la recherche d'emplois constituera à n'en pas douter une difficulté importante en terme d'inadéquation entre l'offre et la demande de travail. A cet égard, l'augmentation des postes de coopérants, de service long au sein des collectivités territoriales, d'établissements publics, de la gendarmerie... pourraient constituer des instruments propres à éviter une augmentation si sensible des jeunes titrés sur le marché de l'emploi. En conséquence, il lui demande quelles dispositions spécifiques il compte prendre pour que cette difficulté importance en terme de marché de l'emploi soit absorbée.



Réponse du ministère : Défense

publiée dans le JO Sénat du 24/12/1998 - page 4112

Réponse. - La suspension en 2002 de l'appel sous les drapeaux est une conséquence directe de la décision de professionnalisation. Elle fait l'objet d'une disposition de la loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national. La décroissance du nombre d'appelés incorporés est réalisée progressivement sur six ans, au rythme de la loi de programmation militaire pour les années 1997 à 2002. Cet échelonnement permettra d'éviter l'effet de seuil en matière d'emploi des jeunes diplômés que décrit l'honorable parlementaire. En effet, cette décroissance progressive laisse le temps aux entreprises directement concernées d'adapter en cohérence leur organisation et aux jeunes diplômés éventuellement concernés d'intégrer cette dimension dans leur démarche d'insertion professionnelle. Pour sa part, face à l'éventualité évoquée, il a semblé plus efficace au Gouvernement d'améliorer sur le fond les perspectives d'emploi que d'adopter des dispositions spécifiques qui ne pourraient que différer la réalisation d'une solution satisfaisante et pérenne. Le Gouvernement a fait de l'emploi des jeunes un axe prioritaire de son action. Le ministère de la défense y apporte une contribution significative, puisqu'il recrutera chaque année entre 1997 et 2002 près de 28 000 jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans, puis 20 000 par an à partir de 2002. Ces recrutements s'adressent notamment aux jeunes diplômés de l'enseignement supérieur. En outre, en 2002, 27 171 volontaires auront rejoint les armées, représentant à cette échéance des besoins de recrutements qui pourraient s'élever à 9 000 jeunes par an. Le volontariat s'adresse également aux jeunes diplômés, en particulier dans certains emplois qui sont tenus aujourd'hui par des appelés de haut niveau. Ces jeunes auront ainsi l'opportunité de réaliser une première expérience professionnelle valorisante dans les armées, dans leurs domaines de compétence.