Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 01/10/1998
M. Jacques Legendre demande à M. le Premier ministre de lui faire savoir s'il est exact qu'un réseau électronique d'espionnage connu sous le nom d'Echelon a été mis en place par les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et quelques autres pays anglo-saxons, et si ce réseau procède à des écoutes motivées par l'espionnage industriel. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour exiger de nos alliés qu'il soit mis un terme à une action aussi intolérable.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 03/12/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du premier ministre sur l'existence d'un réseau électronique connu sour le nom d'Echelon. L'existence d'une coopération multinationale associant les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, le Canada, l'Australie et la Nouvelle Zélande, pour la surveillance et l'interception des communications, baptisé " Echelon " dans diverses publications, constitue depuis plusieurs mois un sujet de préoccupation publique. Elle a de plus particulièrement fait l'objet, au début de cette année, d'un rapport préparé par le professeur Alain Pompidou, député au Parlement européen et président du groupe d'évaluation des choix technologiques et scientifiques de ce Parlement. Ce programme permettrait des interceptions de natures très diverses, adaptées à l'évolution des systèmes d'information modernes. De tels systèmes apparaissent aujourd'hui d'autant plus sensibles qu'ils bénéficient de la croissance accélérée des télécommunications dans le monde. Il n'existe pas d'autorité qui puisse empêcher, techniquement, l'interception de communications radioélectriques lorsque celles-ci sont véhiculées dans un espace mondial qui ne connaît pas de frontière physique. Par ailleurs, comme l'a indiqué récemment le secrétaire d'Etat à l'industrie devant le Sénat (séance du 14 mai 1998), les enjeux écconomiques de ces activités sont considérables, compte tenu de l'interconnexion des réseaux de communication avec les systèmes internes des entreprises. Il convient de répondre à ces développements inéluctables au plan des technologies par une politique volontariste dans au moins deux directions. D'une part, le Gouvernement français encourage le développement des moyens permettant de répondre aux besoins de confidentialité et d'intégrité des systèmes d'information sensibles. Le secrétariat d'Etat à l'industrie a, dans ce cadre, lancé un appel à projets " OPIDIUM (offre de produits de sécurisation pour la mise en uvre des autoroutes de l'information) " pour favoriser l'émergence de nouveaux produits destinés à sécuriser les échanges réalisés sur les réseaux. L'analyse des risques, le développement des moyens de protection, l'évaluation de la sécurité des systèmes d'information constituent des tâches prioritaires confiées notamment au service central de la sécurité des systèmes d'information du secrétariat général de la défense nationale. Des actions de protection contre les intrusions, de détection des menaces, de sensibilisation des administrations et de formation des personnes doivent être conçues de façon globale. Le Gouvernement attache une importance majeure à cet axe d'effort. D'autre part il est également clair que les investissements consentis pour l'interception des systèmes de communication répondent à des besoins de sécurité et de défense importants. Ceux-ci sont liés, par exemple, à la surveillance des activités criminelles ou terroristes, à la prévention et au suivi des crises militaires ou encore à la lutte contre les programmes clandestins de prolifération des armes de destruction massive. Ces sujets présentent un caractère transnational et les Etats recherchent nécessairement, dans ces domaines, des formes nouvelles de partenariat. Le développement de moyens de protection d'un côté, la mise en place d'investissements nécessaires pour faire face à l'essor accéléré des technologies de l'autre, enfin l'établissement de cadres juridiques et de coopération crédibles constituent donc les principales orientations de la politique du Gouvernement dans ces domaines.
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