Question de M. HAUT Claude (Vaucluse - SOC) publiée le 08/10/1998
M. Claude Haut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes de délinquance posés aux zones touristiques. En effet, les communes touristiques connaissent pendant la période estivale un afflux de visiteurs. Le dispositif de sécurité publique mis en place dans ces communes, satisfaisant hors des périodes touristiques, se révèle largement insuffisant. La gendarmerie et la police ont mis en place des dispositifs spécifiques de soutien en effectifs pour les zones touristiques. Cependant, ces mesures ont deux inconvénients majeurs : elles n'interviennent qu'en période estivale, et sur le plan quantitatif, leurs effectifs sont extrêmement limités. En conséquence, est-il envisageable que ce dispositif soit étendu hors période estivale et d'en accroître les effectifs, afin de renforcer le dispositif de sécurité publique dans les zones à fort potentiel touristique ?
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 24/12/1998
Réponse. - Les circonscriptions de sécurité publique situées dans de zones touristiques disposent en toute période de l'année d'un effectif qui correspond, selon le principe d'égalité du droit à la sécurité pour tout citoyen, à celui des circonscriptions comparables en termes de structure, d'activité et d'appartenance à un département sensible. Le caractère saisonnier de cette vocation touristique impose à la direction centrale de la sécurité publique d'adapter ses capacités opérationnelles au surcroît d'activité des services. Les effectifs ainsi utilisés pour assurer le renfort des différentes missions de police générale sont prélevés pour la plupart dans des département classés " sensibles ", ce qui grève lourdement le potentiel opérationnel de ceux-ci durant cette même période. L'afflux de population dans les sites touristiques ne saurait donc, à lui seul, justifier la mise en place d'une structure renforcée de policiers de manière permanente.
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