Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 08/10/1998
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la fermeture du commissariat d'Aulnoye-Aymeries (Nord). La commune d'Aulnoye-Aymeries fait partie des quatorze villes du Nord - Pas-de-Calais et de la Picardie qui risquent de voir leur commissariat disparaître. A l'image de nombreuses villes françaises, Aulnoye-Aymeries est confrontée quotidiennement à des actes délictueux, dont la répétition nourrit le sentiment d'insécurité et détériore la qualité de vie des habitants. La crise économique qui a directement touché cette ville - 2 000 emplois supprimés ces derniers temps à Vallourec, 1 000 à la SNCF - est la cause principale de cette destructuration sociale. Outre qu'elle ne peut qu'aggraver cette situation, la fermeture du commissariat avec ses trente-trois agents actifs, trois administratifs et quatre adjoints de sécurité est vécue comme un désaveu de la politique sociale innovante et d'efforts quotidiens en matière de prévention de la délinquance menés par les élus locaux d'Aulnoye-Aymeries et des communes environnantes. La publication de ce projet de fermeture par voie de presse, sans qu'aucune communication officielle n'en ait été faite aux élus intéressés, renforce d'ailleurs ce sentiment. En conséquence, il lui demande de bien vouloir revenir sur ces décisions, conformément à la volonté majoritaire exprimée par les élus et habitants de voir être garant un service public de proximité.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 05/11/1998
Réponse. - La lutte contre la délinquance est une priorité de l'action gouvernementale et il convient d'y consacrer le plus de moyens opérationnels possibles. Le Premier ministre a à cet effet chargé deux parlementaires, MM. Carraz et Hyest, d'analyser les modalités actuelles de répartition territoriale de la police et de la gendarmerie, de rechercher les actions à engager pour organiser une meilleure adéquation des moyens disponibles aux besoins de sécurité et d'améliorer la complémentarité entre l'action de ces deux forces. Trop souvent, nos concitoyens se trouvent en effet dans une situation d'inégalité en matière de sécurité. Les propositions de cette mission confirment les termes de la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité, qui prévoit un renforcement des modes d'intervention de la police et de la gendarmerie nationales pour mieux lutter contre la petite et moyenne délinquance, et améliorer le service rendu. Le Conseil de sécurité intérieure du 27 avril dernier a arrêté le principe d'un redéploiement des effectifs de police au profit des zones urbaines les plus marquées par la délinquance de voie publique, selon des modalités à définir à la suite d'une concertation locale approfondie avec les élus et les responsables administratifs concernés. Cette consultation confiée en août dernier aux préfets de département vient de faire l'objet d'un élargissement. Le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense ont demandé conjointement à M. Guy Fougier, conseiller d'Etat, de procéder à une consultation approfondie d'ici la fin de l'année. Les préfets ont été invités à lui faire parvenir un rapport d'étape sur la concertation en cours dans leur département et à se tenir à sa disposition pour la poursuite de cette concertation. M. Fougier, qui se déplacera dans les régions, se tiendra à la disposition de tous ceux qui le souhaitent et procédera à un audit des hypothèses de transfert en cours d'expertise. Il s'intéressera particulièrement aux situations les plus sensibles. Par ailleurs, les personnalités qui auraient été empêchées de rencontrer M. Fougier lors de ses déplacements régionaux pourront être entendues par lui-même à Paris. Le Gouvernement a ainsi souhaité recueillir l'ensemble des points de vue dans un domaine particulièrement sensible. Le Conseil de sécurité intérieure arrêtera à partir des travaux définitifs la liste des zones effectivement concernées. Un soin particulier sera apporté à la définition des mesures d'accompagnement indispensables à la mise en uvre de ces mesures. C'est à l'issue de cette étude et en fonction de ces conclusions que sera examinée la situation du commissariatd'Aulnoye-Aymeries.
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