Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 08/10/1998
A l'occasion de l'appel de préparation à la défense, il n'est procédé à aucune évaluation de la santé des jeunes. M. Jacques Legendre s'inquiète de cette lacune qui empêchera d'alerter sur d'éventuelles difficultés et privera désormais les pouvoir publics d'informations utiles sur la santé d'une classe d'âge. Aussi demande-t-il à M. le Premier ministre s'il envisage de profiter de cet appel, bientôt étendus aux jeunes filles, pour faire procéder aussi à l'évaluation de l'état physique des jeunes concernés.
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Transmise au ministère : Défense
Réponse du ministère : Défense publiée le 24/12/1998
Réponse. - La loi no 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national instaure pour tous les jeunes Français un parcours de citoyenneté comportant notamment une journée d'appel de préparation à la défense. Cette journée est destinée à dispenser aux jeunes gens un enseignement sur les enjeux et les objectifs généraux de la défense nationale, sur les moyens civils et militaires de la défense ainsi que sur leur organisation. Elle vise également à évaluer les acquis fondamentaux de la langue française, et à détecter les jeunes en grande difficulté de lecture. Même si le principe d'un bilan annuel de santé des jeunes, réalisé à l'échelle nationale, à titre de prévention mérite d'être étudié, cette évaluation sanitaire ne saurait intervenir au cours de la journée d'appel de préparation à la défense. En effet, le choix a été fait d'organiser l'appel de préparation à la défense au plus près du domicile des jeunes, dans plus de 220 centres qui ne disposent pas dans bien des cas d'infrastructure médicale. Cette organisation est donc incompatible avec la mise en place d'une chaîne médicale spécialisée pour l'établissement d'un bilan de santé. Il convient de préciser que le bilan médical des appelés qui était effectué à l'occasion de leur convocation dans les centres de sélection avait pour finalité d'apprécier leur aptitude physique dans la perspective de l'incorporation.
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