Question de M. DELANEAU Jean (Indre-et-Loire - RI) publiée le 15/10/1998
M. Jean Delaneau attire l'attention de M. le Premier ministre sur les délocalisations vers l'étranger d'entreprises industrielles installées en France. Il lui signale le cas de la société Sprague-France, filiale du groupe américain Vishay, qui a procédé à des licenciements pour lesquels le conseil de prud'hommes a refusé le caractère économique, ces mesures relevant d'une stratégie du groupe visant à augmenter sa compétitivité. Il lui fait part de son inquiétude car la multiplication constatée de telles délocalisations peut être lourde de conséquences surtout si celles-ci se traduisent, outre par de nombreuses disparitions d'emplois locaux, par des pertes de technologies au bénéfice des pays accueillant ces transferts, parfois au moyen d'aides publiques qui nous sont interdites par la réglementation européenne. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures en la matière.
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 18/03/1999
Réponse. - Le Gouvernement s'attache à prendre des mesures pour favoriser des implantations nouvelles et le maintien dans notre pays des entreprises existantes. Concernant la société Sprague, et en liaison avec le ministère du travail et des affaires sociales, les services du secrétariat d'Etat à l'industrie portent la plus grande attention au contenu des mesures prises tant en faveur des salariés de l'entreprise que du niveau d'emploi industriel sur ce site.Ils veilleront, notamment, à ce que les mesures destinées à favoriser la création locale d'emploi soient particulièrement étudiées dans le cadre du plan de restructuration.
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