Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 22/10/1998

M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître l'évolution sur les cinq dernières années du nombre de policiers dans le Doubs.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 07/01/1999

Réponse. - Evolution des effectifs de la sécurité publique du Doubs ( NOTA Voir tableau page 50 ). Les départs de policiers enregistrés depuis ces dernières années dans le Doubs, notamment dans le corps de maîtrise et application, ont été pris en considération et des efforts importants ont été consentis pour amener ce département à son meilleur niveau. Depuis le début de l'année 1998, le Doubs a bénéficié de mesures de réajustement en faveur des zones sensibles : 33 policiers dont 28 dans le corps de maîtrise et application, plus 5 gardiens stagiaires, issus des dernières promotions, ont été affectés dans la circonscription de Besançon. Les circonscriptions de Pontarlier et de Montbéliard ont enregistré respectivement l'arrivée de 3 et de 2 gardiens stagiaires. La dotation globale du Doubs continuera à faire l'objet d'une politique de renforcement par l'affectation, au 1er décembre 1998, de 14 fonctionnaires de police supplémentaires : un brigadier, 10 gardiens de la paix à Besançon. L'arrivée de 3 gardiens de la paix est également prévue à Montbéliard afin de réajuster l'effectif policier de cette circonscription. Le département du Doubs aura bénéficié à la fin de l'année de l'affectation de 60 adjoints de sécurité. A ce jour, 42 adjoints de sécurité sont déjà en poste dont 31 à Besançon et 11 à Montbéliard. Cette catégorie de personnel facilitera le redéploiement des fonctionnaires de police et permettra d'assurer une présence plus affirmée de la police nationale. Un contrat local de sécurité a déjà été signé à Besançon, deux sont en cours de signature pour les groupements intercommunaux respectifs de Montbéliard et de Pontarlier. Ces initiatives engagées par les différents acteurs locaux de sécurité, sous l'égide du préfet, contribueront à renforcer et améliorer les actions de prévention, d'accueil et de conseil.

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