Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 22/10/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui préciser les suites données à l'instruction du dossier de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) du fromage de Morbier.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 07/01/1999
Réponse. - Le dossier de reconnaissance du fromage de " Morbier " en appellation d'origine contrôlée a été examiné le 2 octobre 1998 par le Comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine. Le Comité s'est prononcé sur la reconnaissance de l'AOC sous le nom de " Morbier " et a adopté un projet de décret concernant les conditions de production de l'AOC " Morbier ". Le projet de décret doit être complété afin d'identifier l'ensemble des entreprises ne répondant pas aux conditions de l'AOC pouvant éventuellement bénéficier d'un délai d'adaptation de cinq ans pour l'utilisation du nom " Morbier ".
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