Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 22/10/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui indiquer les effets de l'introduction de l'euro sur l'activité économique agricole. La disparition du taux de conversion agricole ne risque-t-elle pas notamment de s'accompagner d'une baisse des aides accordées aux agriculteurs. Il le remercie de lui indiquer les mesures envisagées pour remédier à ce type de difficultés.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 07/01/1999
Réponse. - L'introduction de l'euro se traduira par la suppression des fluctuations monétaires internes à l'Union européenne. L'agriculture française avait été sévèrement affectée par les dévaluations passées de la livre sterling et de la lire italienne. Cette situation ne devrait plus se reproduire, au moins vis-à-vis des pays participant à l'euro. L'activité économique agricole a donc tout à gagner de l'introduction de l'euro. Sur un plan plus technique, l'euro va entraîner la disparition du taux de conversion agricole qui sert à convertir les montants de la PAC. Ce taux est actuellement légèrement supérieur au taux de change monétaire. Pour compenser la baisse qui suivra la suppression du taux vert, la Commission a présenté un projet de règlement actuellement en discussion au Conseil. La position du gouvernement français est d'assurer à tous les agriculteurs une compensation totale en 1999 pour la baisse des aides directes consécutive à l'euro. L'adoption du règlement ne se fera qu'en décembre 1998 mais le principe de cette compensation semble d'ores et déjà acquis.
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