Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 22/10/1998

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences des restructurations, regroupements prévus dans le secteur des caisses de retraite, entraînant éclatements, regroupements, décentralisations. Elle attire plus particulièrement son attention sur la situation des 500 salariés de l'entreprise APC de Sarcelles (Association de prévoyance collective). Elle lui demande de lui préciser la situation réelle de l'institution de prévoyance et de retraite interprofessionnelle de salariés (IPRIS) qui semble avoir choisi le groupe APRI, l'institution centrale interprofessionnelle de retraite des salariés (ICIRS) se dirigeant vers la Capimmec et la Carcom le groupe Médéric. Elle lui fait remarquer que si cette analyse se confirme, elle entraînera l'éclatement de l'APC, avec des délocalisations vers Saint-Quentin, Blois, et la suppression de nombreux emplois. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'elle envisage pour maintenir l'APC à Sarcelles, et garantir les 500 emplois dans cette zone " franche " du Val-d'Oise.

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La question est caduque

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