Question de M. VALADE Jacques (Gironde - RPR) publiée le 22/10/1998
M. Jacques Valade appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le projet de décret de 1998 tendant à retirer diverses instances représentatives de la maîtrise de l'organisation des concours de recrutement aux grandes écoles et sur le décret nº 98-680 du 30 juillet 1998 relatif à la rémunération des enseignants qui entraîne une diminution des revenus tout en maintenant leur charge de travail à un niveau élevé. Ces projets suscitent de vives inquiétudes dans le corps enseignant. Il lui demande s'il entend revenir sur ces dispositions et s'il envisage une réelle concertation avec ces professeurs.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/08/1999
Réponse. - Le Gouvernement a décidé de ramener, dès la prochaine rentrée, de deux à une le nombre d'heures supplémentaires années que les enseignants peuvent être tenus d'effectuer en plus de leur obligation hebdomadaire de service et de revaloriser de 20 % le taux de cette heure supplémentaire. En outre, s'agissant spécifiquement des professeurs de classes préparatoires aux grandes écoles, le Gouvernement a également retenu le principe de la création, à la même date, d'une nouvelle indemnité destinée à tenir compte de l'investissement personnel particulièrement important de ceux de ces enseignants dont les responsabilités pédagogiques sont les plus lourdes. Une réflexion est en cours pour arrêter les modalités précises d'attribution de ce nouveau régime indemnitaire.
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