Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 29/10/1998
M. Nicolas About attire l'attenttion de M. le Premier ministre sur les graves difficultés d'intégration scolaire que rencontrent les enfants atteints de trisomie 21. Notre pays souffre d'un retard considérable dans l'accueil de ces enfants, que ce soit en milieu scolaire ordinaire ou en milieu spécialisé. Il lui rappelle que, très récemment, un couple de parents a renvoyé symboliquement à ses services le chèque d'allocation de rentrée auquel ils avaient droit, afin de protester contre le rejet scolaire dont est victime leur fils, du simple fait de sa trisomie. Outre le fait que l'institution scolaire ordinaire n'est pas disposée à recevoir leur enfant, ils se voient opposer le manque de place dans tous les instituts spécialisés de leur région (Avignon), malgré une décision favorable d'admission de la Commission départementale de l'éducation spéciale (CDES) de leur département. Cette situation est, semble-t-il, due à une inadéquation entre les besoins exprimés par les familles et le nombre de places disponibles dans les instituts médico-éducatifs. Ce problème est depuis longtemps connu, mais aucune politique d'envergure nationale n'a véritablement été lancée dans ce domaine. Les enfants trisomiques sont pourtant des citoyens à part entière qui, comme tous les autres enfants, ont droit à une éducation. Notre République a le devoir de prendre en charge la scolarité de ces enfants qui, peut-être plus encore que les autres, ont besoin d'une intégration scolaire et sociale pour s'épanouir. Il lui demande par conséquent les mesures volontaires qu'il entend prendre pour améliorer l'accueil des enfants trisomiques à l'école. Il est urgent de placer les ministères de l'éducation nationale et de la santé face à leurs responsabilités. Seule une intervention politique ferme et volontariste pourra permettre à ces familles de sortir de l'impasse.
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Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/12/1998
Réponse. - La scolarisation des jeunes enfants trisomiques et, plus largement, des jeunes handicapés mentaux peut se concrétiser de manières diverses. La loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 prévoit en effet que l'obligation éducative peut se traduire par une éducation ordinaire ou par une éducation spéciale. L'éducation spéciale, en général nécessaire aux enfants trisomiques, associe des actions pédagogiques, psychologiques, sociales, médicales et paramédicales ; elle se définit dans le cadre d'un projet individuel qui présente un volet pédagogique, un volet éducatif et un volet thérapeutique. La mise en uvre de l'éducation spéciale se fait dans les établissements ordinaires, soit en intégration individuelle, soit en intégration collective (CLIS, UPI). Lorsque la gravité du handicap ne peut permettre l'accueil de l'élève en établissement ordinaire, l'éducation spéciale peut alors se dérouler dans un établissement spécialisé, l'enseignement étant alors dispensé par des enseignants spécialisés, à l'intérieur de l'établissement. Le ministère chargé de l'emploi et de la solidarité assure la création des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) permettant aux élèves de recevoir les aides complémentaires que nécessite leur handicap. La mise en uvre de ces différentes dispositions permet de trouver la solution la plus adaptée à leur situation. Dans tous les cas, l'éducation vise l'autonomie de l'élève, son insertion sociale et scolaire. La diversité des handicaps et la complexité de la tâche entraînent parfois des admissions qui ne coïncident pas toujours avec la rentrée scolaire, mais ces situations se régularisent progressivement. Ainsi, l'adolescent dont le cas est invoqué dans la présente question écrite est accueilli depuis la mi-octobre à l'IME d'Avignon.
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