Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - RPR) publiée le 29/10/1998

M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le problème de la délinquance itinérante qu'il connaît bien pour l'avoir traité dans un rapport remis au ministère de la justice. Devant le développement de ces bandes organisées qui pillent et cambriolent nos régions, l'inquiétude des Français est grandissante. Ainsi, la Gendarmerie nationale s'est-elle organisée en unités de prévention et de poursuite de la délinquance itinérante. Une cellule interministérielle de liaison concernant la délinquance itinérante a été officiellement mise en place. Il lui demande donc de bien vouloir, d'une part, établir le bilan des premières mesures prises pour neutraliser ces malfaiteurs et, d'autre part, communiquer le résultat des premières expériences réalisées sur le terrain, région par région.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 07/01/1999

Réponse. - Créée le 1er août 1997, la cellule interministérielle de liaison sur la délinquance itinérante (CILDI), placée au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale, est chargée de renforcer l'efficacité de la lutte contre la criminalité et la délinquance de certains malfaiteurs, qui agissent de façon itinérante en plusieurs points du territoire. Outre les missions d'observation et d'étude de ces phénomènes de délinquance au profit de l'ensemble des ministères concernés, la CILDI est investie d'un rôle de coordination de l'action des unités de gendarmerie, et participe à la mise en place et au suivi de cellules d'enquêtes au niveau national. Depuis le début de l'année 1998, la CILDI a coordonné neuf groupes d'enquêtes dont quatre ont abouti à la résolution de nombreux cambriolages et méfaits divers. Les opérations terminées font l'objet du tableau suivant :( NOTA Voir tableau page 26 ). Ces premiers résultats, très encourageants après une seule année de fonctionnement, permettent d'envisager un développement sensible de l'activité de la CILDI et, corrélativement, un accroissement de ses effectifs, dans des domaines où la nécessité de combattre avec efficacité les malfaiteurs s'impose à tous les services de police et de gendarmerie (arrachement de distributeurs automatiques bancaires, enlèvement de coffres-forts, agressions de personnes âgées...). Cet organisme interministériel fait la preuve de son efficacité grâce à la centralisation des informations sur ce type de délinquance, qui concerne l'ensemble du territoire national et contribue à développer un sentiment d'insécurité. Pour l'avenir, la concrétisation du caractère interministériel de la CILDI, par la participation à son fonctionnement de représentants d'autres administrations, paraît à même de donner un essor déterminant à son activité.

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