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Circulaire relative aux responsabilités à risques des enseignants

11e législature

Question écrite n° 11694 de Mme Gisèle Printz (Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 29/10/1998 - page 3406

Mme Gisèle Printz demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie quand paraîtra la circulaire spécifique pour le second cycle concernant les responsabilités à risques, très attendue par les enseignants.



La question est caduque