Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 29/10/1998
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation de l'école élémentaire d'application Houdon dans le 18e arrondissement de Paris. Depuis 14 ans, cette école fonctionne en aménagement des rythmes scolaires. Pour la 3e année consécutive, elle participe à l'expérimentation académique d'une nouvelle journée et d'une nouvelle semaine scolaire, avec succès et à la satisfaction générale des enseignants, parents et enfants. Jusqu'à présent l'éducation nationale a toujours accordé les moyens suffisants pour le bon fonctionnement des projets de l'école. Or une dotation ministérielle très réduite a été attribuée à l'Académie de Paris pour l'ensemble des projets des 600 écoles (2 549 heures péri-éducatives seulement au total). Cette dotation ne permet pas à l'Académie d'engager les 243 heures péri-éducatives prévues et nécessaires à cette école pour compléter comme les années précédentes le dispositif financier partenarial de la troisième année d'expérimentation. Ces heures péri-éducatives permettraient à cinq enseignants d'accueillir une soixantaine d'enfants sur les 300 présents chaque lundi après-midi dans les 22 actions culturelles et sportives de qualité. L'Académie de Paris n'a accordé que 78 heures, tout juste suffisantes pour fonctionner jusqu'à la fin décembre 1998. A compter du 1er janvier 1999, faudra-t-il arrêter le projet dans sa totalité, alors qu'une relance dans le cadre des contrats locaux d'éducation est prévue ? Pour toutes ces raisons elle lui demande de débloquer d'urgence une dotation ministérielle spécifique, afin de remédier à cette situation préjudiciable.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/04/1999
Réponse. - Le nombre d'indemnités pour activités péri-éducatives (IPE) délégué à l'académie de Paris au titre de l'année scolaire 1997-1998 pour les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat est de 2172 pour le premier degré et de 1 673 pour le second degré, ce qui représente une baisse de 22,1 % dans le premier degré et une augmentation de 77 % dans le second degré par rapport à l'année scolaire précédente. Les pourcentages sont quasiment similaires pour toutes les académies. Ces contingents, qui n'avaient été modifiés qu'une seule fois depuis 1993 pour tenir compte de l'extension de l'attribution des IPE aux territoires d'outre-mer, ont été calculés pour la présente année scolaire par parité avec l'enseignement public en fonction de l'évolution du nombre de classes dans l'enseignement primaire (- 10,6 % entre les années scolaires 1996-1997 et 1998-1999 pour l'académie de Paris) et de divisions dans l'enseignement secondaire (+ 11,2 % entre les années scolaires 1996-1997 et 1998-1999 pour l'académie de Paris et + 20 % sur les cinq dernières années pour toutes les académies). Ces corrections ont été apportées après examen des comptes rendus d'utilisation des dotations académiques par degré d'enseignement relatives aux nouvelles missions de l'école qui laissaient apparaître, jusque-là, une sous-consommation dans le primaire, notamment dans les départements urbains, et une forte demande non pourvue dans le secondaire.
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