Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 29/10/1998
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation du centre médical Fernand-Bezançon à Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise). Elle lui rappelle que ce centre a été acquis en 1920 par la préfecture de Paris pour accueillir les malades atteints de la tuberculose. D'une capacité de 500 lits, il fut un sanatorium public dépendant du département de la Seine, devenu par la suite établissement public interdépartemental de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise. Aujourd'hui, cet établissement, installé sur 100 hectares, assure des soins de suite et de réadaptation de haut niveau, une tradition hospitalière de soins, un site géographique, climatique exceptionnel. Elle lui rappelle qu'en région Ile-de-France le développement des soins de suite et de réadaptation fait partie des priorités retenues par l'agence régionale de l'hospitalisation et le ministère de la santé. Lui faisant observer que seul un des bâtiments était occupé, elle lui demande quelles mesures elle envisage pour réparer, équiper le château (deuxième bâtiment actuellement inutilisé) et en faire un centre de soins public, moderne, près d'un massif forestier de renom, et qui pourrait se spécialiser dans les soins de suite et de réadaptation liés au développement des thérapeutiques modernes et futures du XXIe siècle et aux besoins nouveaux en matière de santé publique.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 04/03/1999
Réponse. - Le développement des soins de suite et de réadaptation fait partie des priorités retenues par l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France. Cependant, la situation n'est pas uniforme dans tous les départements franciliens et le Val-d'Oise dispose d'un taux d'équipement (1,57 lit pour 1 000 habitants) supérieur à la moyenne régionale (1,23 lit pour 1 000 habitants). En conséquence, l'agence régionale de l'hospitalisation n'envisage pas d'augmenter la capacité des établissements concernés du Val-d'Oise. Le centre médical Fernand-Bezançon à Saint-Martin-du-Tertre est engagé dans l'élaboration de son projet d'établissement, sur la base d'un projet médical déjà validé, prévoyant une reconfiguration de ses lits de soins de suite en quatre unités de 30 lits avec les orientations suivantes : chirurgico-médicale, pneumologique et phtisiologique, polypathologiques infectieuses et malignes y compris le Sida, et gériatrique. A cette fin, il est prévu que soit menée la concertation la plus large, avec la mise en place de groupes de travail transversaux associant notamment les médecins et le personnel non médical. Cette reconfiguration de l'offre de soins pouvant se faire dans le bâtiment d'hospitalisation principal, l'établissement a l'intention de vendre le château actuellement inoccupé, ce qui lui permettra de dégager des ressources en vue de financer la modernisation de ses installations.
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