Question de M. LECLERC Dominique (Indre-et-Loire - RPR) publiée le 27/11/1998

Question posée en séance publique le 26/11/1998

M. le président. La parole est à M. Leclerc.
M. Dominique Leclerc. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Plusieurs sénateurs du RPR. Il n'est pas là !
M. Dominique Leclerc. L'été dernier, nous avons appris avec surprise l'accord intervenu entre les bourses de Londres
et de Francfort afin de connecter leur deux marchés. Les autorités boursières de ces deux pays ont clairement annoncé
leur intention de constituer le noyau d'un marché unique européen.
La place de Paris, qui comptait sur un axe franco-allemand, a été prise de vitesse et marginalisée.
Quatre mois après, le Gouvernement nous annonce que les places de Paris et de Milan vont être associées à cet
accord. Mais à quel rang ? S'agira-t-il de strapontins ?
Après l'isolement financier de l'été, nous avons connu l'isolement industriel au début de l'automne.
Le Gouvernement n'avait pas de mots assez durs pour dénoncer et combattre l'éventuel rapprochement entre les
groupes aéronautiques anglais et allemand, qui aurait exclu et, par là même, isolé Aérospatiale et Matra.
Aujourd'hui, c'est la cacophonie au Gouvernement. Le ministre de la défense s'en tient à cette position, mais le ministre
de l'économie, des finances et de l'industrie a annoncé, voilà deux jours, qu'un rapprochement serait peut-être plus
simple pour la suite des discussions en vue de la formation d'une société européenne d'aéronautique et de défense.
Ce qui résulte de cette prise de position, c'est d'abord l'isolement de l'industrie française, en dépit de sa qualité ; c'est
ensuite et surtout un aveu d'impuissance du Gouvernement face à un accord concernant des entreprises privées, alors
même que nos entreprises, dans ce secteur, sont encore publiques.
Autre illustration récente de l'isolement total de nos industries : l'échec des entreprises françaises d'armement sur le
marché sud-africain. Que ce soit la DCN - direction des constructions navales - ou Dassault, nos industriels ont eu le
sentiment de ne pas avoir bénéficié du soutien actif du Gouvernement. Dans cette affaire, ce sont nos voisins
allemands, italiens et suédois qui ont enlevé les marchés. Les observateurs ont attribué partiellement cet échec à des
erreurs diplomatiques.
On ne peut que conclure à un isolement accru de nos industries de défense.
Le Gouvernement fait la sourde oreille et déclare que tout cela n'inquiète pas la France.
Ma question est toute simple : une France isolée sur le plan financier, une France isolée sur le plan industriel, est-ce la
nouvelle ambition plurielle d'un gouvernement dans l'expectative ? (Applaudissements sur les travées du RPR, des
Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)

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Réponse du ministère : Budget publiée le 27/11/1998

Réponse apportée en séance publique le 26/11/1998

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le sénateur, Dominique Strauss-Kahn vous prie de bien
vouloir l'excuser de ne pas répondre lui-même à votre question : il est retenu, lui aussi, par des obligations
diplomatiques.
Vous avez fait état d'un « isolement financier » de la France. Il est vrai que les bourses de Londres et de Francfort ont
annoncé bruyamment un rapprochement, et cette initiative privée a inquiété les pouvoirs publics.
En effet, dans notre pays, la bourse et le fonctionnement du marché financier sont à la source de nombreux emplois.
En outre, le marché financier apporte à nos entreprises des fonds propres qui leur sont tout à fait indispensables.
C'est pourquoi les pouvoirs publics ont encouragé une mobilisation des acteurs concernés, et M. Marc Viénot, dont
vous connaissez la réputation, président de Paris-Europlace, a coordonné les efforts français. Vendredi dernier, s'est
tenue une réunion européenne à Paris pour faire avancer ce dossier, ce qui prouve bien que nous ne sommes pas
isolés, contrairement à ce que vous avez affirmé.
En ce qui concerne l'industrie aéronautique, il est clair que la France a piétiné entre 1993 et 1997. Elle dispose pourtant
de deux pôles d'excellence incontournables : Thomson-CSF et Aérospatiale.
Dès son arrivée, le Gouvernement a tenu à remettre de l'ordre dans le pôle français. Se sont ainsi constitués, autour de
Thomson-CSF, un puissant pôle d'électronique de défense et, autour d'Aérospatiale, un important secteur
d'aéronautique civile et militaire par arrimage de Dassault-Aviation et par fusion avec Matra-Hautes Technologies.
Ainsi, la France a maintenant les moyens de participer à des pôles européens, alors qu'elle a connu, dans les deux
domaines que vous avez mentionnés, une situation de léthargie entre 1993 et 1997. Loin d'être isolée et de se maintenir
dans sa quiétude antérieure, la France s'est donc remise en marche : elle est en tête du peloton européen, qu'il
s'agisse de la croissance, des industries de haute technologie ou du secteur financier, qui retrouve son dynamisme et
auquel nous souhaitons de bénéficier d'une plus grande sécurité que par le passé. (Applaudissements sur les travées
socialistes.)
M. Serge Vinçon. C'est incroyable !

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