Question de M. DEMUYNCK Christian (Seine-Saint-Denis - RPR) publiée le 18/11/1998
M. Christian Demuynck attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le projet de prolongement de la ligne de tramway nº 1 de Bobigny jusqu'à la gare de Noisy-le-Sec. Ce projet est actuellement bloqué par faute de majorité au conseil régional, permettant d'octroyer les crédits nécessaires aux travaux. Il subsiste en effet un contentieux majeur sur la définition du tracé, tant à Bobigny qu'à Noisy-le-Sec, puisque deux projets ont été proposés, l'un par la régie autonome des transports parisiens (RATP), et l'autre par une association locale de protection des riverains, dont le projet a d'ailleurs été validé par les autorités techniques compétentes. De plus, il est moins cher que le projet officiel et préserve totalement l'emploi, l'activité économique, la sécurité des riverains et des écoliers. Aujourd'hui, deux hypothèses s'offrent à l'Etat : le gel définitif du dossier par faute de crédits compte tenu de la position de la majorité au conseil régional d'Ile-de-France, défavorable au tracé initial du fait du manque de concertation entre les pouvoirs publics et les associations et riverains locaux ; le déblocage rapide du dossier conformément à l'intérêt général qui suppose une réouverture des négociations entre la RATP et les habitants avec mise en oeuvre du projet alternatif. Il lui demande quelle hypothèse est d'ores et déjà retenue.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 20/01/1999
Réponse apportée en séance publique le 19/01/1999
M. Christian Demuynck. Monsieur le ministre, le projet de prolongement de la ligne de tramway n° 1 de Bobigny
jusqu'à la gare de Noisy-le-Sec est toujours bloqué, faute de majorité au conseil régional permettant d'octroyer les
crédits nécessaires aux travaux. En fait, si toutes les parties prenantes, sans exception, sont favorables au
prolongement de la ligne du tramway, le choix retenu suscite de nombreuses réserves.
Il subsiste, en effet, un contentieux majeur sur la définition du tracé, tant à Bobigny, avant le pont de Bondy, qu'à
Noisy-le-Sec, depuis la traversée de la RN 3 jusqu'à la gare. Ce contentieux résulte d'une insuffisance de l'écoute
accordée aux Noiséens et aux Balbyniens. Ceux-ci ont pourtant réalisé avec l'ADRAGAN, association qu'ils ont créée,
et l'appui d'experts un contre-tracé moins cher et validé sur le plan technique par la RATP, la DDE et le STP.
Il est à noter qu'une majorité de conseillers régionaux, dont Jean-Luc Roméro, élu de Seine-Saint-Denis et par ailleurs
conseiller municipal de Bobigny, ainsi qu'Olivier Deleu, conseiller municipal de Noisy-le-Sec, ont pris position contre le
tracé initial, comme d'ailleurs le groupe des Verts de la mandature précédente par la voix d'un de ses représentants, M.
Christian Feuillet, aujourd'hui vice-président.
Je tiens aussi à exprimer la crainte d'une centaine d'employés d'entreprises concernées par les conséquences du projet
actuel sur leurs installations, ou encore de petits commerçants situés avenue Gallieni.
Cette inquiétude économique est à ajouter à celle de plusieurs dizaines de familles concernées par la démolition de leur
pavillon, donc leur expropriation.
C'est pourquoi le projet de l'ADRAGAN prévoit, lui, le passage du tramway par la cité de la Sablière, ce qui permettrait
de désenclaver ce quartier, écarté de la vie locale.
La solution réside, comme je l'ai déjà précisé, dans la concertation avec l'ensemble des parties concernées.
Je souhaite donc savoir, monsieur le ministre, quelle est la position de l'Etat sur ce dossier, afin de rassurer les
différentes parties concernées.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, les projets
permettant d'améliorer les déplacements de banlieue à banlieue doivent, selon moi, être désormais prioritaires,
notamment en Ile-de-France, car ils répondent à un besoin très important qui n'a pas été suffisamment satisfait dans le
passé.
Dans l'avenir, les déplacements de banlieue à banlieue devraient augmenter de 40 %, alors que, dans Paris intra-muros,
ils devraient rester stables. Il faut donc développer ces rocades.
La ligne de tramway n° 1, qui permet déjà de relier Saint-Denis à Bobigny et qui fait la preuve de son efficacité -
comme, d'ailleurs, celle du Val-de-Seine - et ce dans d'excellentes conditions de rentabilité et de confort, a permis une
intéressante opération de requalification urbaine des quartiers et des villes traversés. Pourtant, lors de son lancement -
mais vous connaissez la situation, puisque vous êtes élu de Seine-Saint-Denis ! - certains s'y étaient opposés, avec les
mêmes arguments, parfois, qu'aujourd'hui. Cette ligne connaît un grand succès, supérieur à toutes les prévisions, ce
qui justifie le projet de son prolongement jusqu'à la gare de Noisy-le-Sec.
Ce projet a fait l'objet d'études très complètes et a été soumis à une enquête publique. Ont été présentées toutes les
variantes envisagées, dont celle que vous avez signalée, monsieur le sénateur, et les raisons pour lesquelles elles
n'avaient pas été retenues. Après un débat qui s'est déroulé dans la transparence - chacun a pu exprimer son point de
vue - la commission d'enquête a donné un avis favorable à la déclaration d'utilité publique, que j'ai donc transmise le 25
novembre dernier au Conseil d'Etat.
Ainsi que vous pouvez le constater, monsieur le sénateur, les choses sont parfaitement claires en ce qui concerne
l'Etat. Celui-ci a fait preuve de célérité et a pris toutes les responsabilités qui, à ce stade, étaient les siennes.
A l'heure où le contrat de plan Etat-région va être débattu, je suis persuadé que les autres partenaires susceptibles
d'intervenir dans la réalisation de cette opération prendront également leurs responsabilités car ce projet est attendu par
les usagers et répond à un réel besoin.
Vous savez peut-être, monsieur le sénateur, que la commission des transports du conseil régional d'Ile-de-France a
voté voilà peu 56 millions de francs pour la réalisation de ce projet.
Je ne dis pas que le problème est résolu ; mais, puisque vous avez rappelé le désaccord des Verts, je tiens à souligner
que, en l'occurrence, les représentants des partis de la majorité ont voté favorablement et que ce projet doit être soumis
à la commission permanente, qui doit se réunir jeudi prochain.
Je veux enfin attirer votre attention, monsieur le sénateur, sur la volonté de tous, élus locaux et responsables de la
RATP, de choisir le meilleur projet et de tenir compte des problèmes qui pouvaient apparaître.
Il serait regrettable que ce projet ne soit pas réalisé, d'autant que les obstacles me semblent aujourd'hui surmontés.
M. Christian Demuynck. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Demuynck.
M. Christian Demuynck. Monsieur le ministre, il est certain que, comme vous, je suis attaché au développement des
transports de banlieue à banlieue et que je considère que ce projet est tout à fait prioritaire.
Vous avez évoqué l'enquête publique et le rapport d'enquête. Cela me permet de relever que le projet est considéré
comme valable ou non quel que soit l'avis de la population.
Aucun des acteurs locaux, pas même les membres de l'association que j'ai évoquée, n'a été associé à l'enquête ou
même consulté.
Tout le monde étant favorable à ce projet, la seule difficulté portant sur le trajet, il serait souhaitable de consulter très
rapidement tous les acteurs concernés.
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