Question de M. VINÇON Serge (Cher - RPR) publiée le 05/11/1998
M. Serge Vinçon appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le projet de résolution ayant pour but d'instituer une journée universelle des droits de l'enfant. Lancé à l'initiative de la jeune chambre économique avec l'appui de la JCI (Junion Chamber International), ce projet tend à ce que la date du 20 novembre soit instituée comme journée universelle des droits de l'enfant. Les droits de l'enfant sont définis par la Déclaration des droits de l'enfant, adoptée par les Nations unies le 20 novembre 1959, et par la Convention internationale des droits de l'enfant, adopté par l'assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989, mais, trop souvent, ils ne sont pas respectés. La création d'une journée universelle, célébrée chaque année, devrait permettre de faire reconnaître, respecter et mieux appliquer ces droits dans le monde entier. La Principauté de Monaco a d'ores et déjà accepté de présenter ce projet de résolution devant l'assemblée générale des Nations unies. Cependant, le soutien de 20 autres Etats membres est encore nécessaire à la présentation de cette résolution. C'est pourquoi, il lui demande si la France qui, par la loi nº 96-296 du 9 avril 1996, a déjà reconnu le 20 novembre comme journée nationale des droits de l'enfant, accepterait de soutenir le projet de résolution instituant une journée universelle des droits de l'enfant et si elle pourrait proposer à ses partenaires de l'Union européenne d'en faire de même.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 21/01/1999
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, la défense des droits de l'enfant constitue de longue date une des priorités pour la France qui a contribué activement à la préparation et à l'adoption de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant. Si elle est un des instruments internationaux de protection des droits de l'homme auxquels le plus grand nombre d'Etats sont partie, cette convention n'est malheureusement pas toujours appliquée. Déclarer le 20 novembre, date anniversaire de l'adoption de cette convention, journée universelle des droits de l'enfant peut constituer un moyen de rappeler aux Etats leurs obligations en ce domaine. L'Assemblée générale des Nations unies avait d'ailleurs recommandé dès 1954 qu'une journée mondiale de l'enfance soit instituée par tous les pays pour mener des activités destinées à améliorer le bien-être des enfants du monde entier. Aussi, la France qui a déjà, comme le rappelle l'honorable parlementaire, reconnu le 20 novembre comme Journée nationale des droits de l'enfant, est-elle disposée à apporter son soutien à un projet de résolution visant à instituer une journée universelle des droits de l'enfant, lorsque la Principauté de Monaco en prendra l'initiative devant l'Assemblée générale des Nations unies.
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