Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 05/11/1998
M. Georges Gruillot demande à Mme le ministre de la culture et de la communication de lui préciser dans le cadre de la préparation budgétaire pour 1999 les crédits retenus dans le domaine de la sauvegarde des monuments historiques.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 09/09/1999
Réponse. - La ministre de la culture et de la communication souhaite porter à l'attention de l'honorable parlementaire les éléments d'information suivants sur l'évolution des moyens consacrés à la sauvegarde des monuments historiques dans la foi de finances initiale pour 1999 par rapport à la loi de finances initiale pour 1998. En dépenses ordinaires, si les crédits consacrés à l'entretien des monuments historiques appartenant à l'Etat ont été reconduits à 63,18 MF (chapitre 35-20, article 20), ceux consacrés à des subventions pour l'entretien de monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat sur crédits déconcentrés ont bénéficié d'une mesure nouvelle de 10 MF et se sont inscrits à 69,07 MF, soit une progression de 16,9 % (chapitre 43-30, article 40 nouveau). Les crédits d'investissement destinés à la restauration des monuments historiques ont pour leur part été portés de 1 544,52 MF à 1 572,27 MF, soit une progression de 27,75 MF ou 1,8 %. Au sein de cet ensemble, les crédits consacrés à la restauration de palais nationaux (Grand Palais, Chaillot, Versailles et opéra Garnier) ont enregistré une légère augmentation, à 288,5 MF (contre 283 MF en 1998). La progression des crédits d'investissement consacrés à des opérations autres que celles ayant trait à des palais nationaux s'est quand à elle élevée à 22,25 MF, soit 1,8 %. Cette progression a bénéficié à des opérations relatives à des monuments historiques appartenant à l'Etat (à hauteur de 14,5 MF, soit une augmentation de 2,4 %) et à des monuments historiques appartenant à des collectivités locales et des propriétaires privés (à hauteur de 9,4 MF, soit une augmentation de 1,5 %), les crédits consacrés au patrimoine rural non protégé étant reconduits à leur niveau de 1998 et ceux consacrés aux études s'inscrivant en diminution. Si la portée des augmentations intervenues en 1999 peut paraître limitée, il convient de rappeler que celles-ci font suite à une loi de finances pour 1998 marquée par un effort de reconstitution des crédits d'investissement consacrés au patrimoine au niveau qui était le leur avant les coupes effectuées au cours de l'exécution budgétaire 1996 et dans le cadre de la loi de finances initiale pour 1997. Au titre de cet effort, qui a constitué l'un des traits essentiels de la reconstitution du budget de la culture entrepris par la ministre a son entrée en fonctions, les crédits d'investissement consacrés à la sauvegarde des monuments historiques ont été portés de 1 096,1 MF dans la loi de finances initiale pour 1997 à 1 544,52 MF dans la loi de finances initiale pour 1998, soit une progression de 448,42 MF ou 40,9 %. En dehors des opérations correspondant à des palais nationaux, cette augmentation a atteint 258,42 MF, soit 25,8 %. La loi de finances pour 1999 a donc marqué la poursuite, certes à un rythme moins rapide que celui décidé dans le cadre de la loi de finances initiale pour 1998, de la reconstitution des moyens consacrés, en investissement, à la restauration des monuments historiques. A ce stade de l'élaboration du projet de loi de finances pour 2000, la ministre est en mesure d'indiquer à l'honorable parlementaire que le budget de la culture pour 2000 sera marqué par une renforcement très significatif des crédits d'investissement consacrés à des opérations autres que celles ayant trait à des palais nationaux, tout particulièrement celles portant sur des monuments historiques appartenant à des collectivités locales ou à des propriétaires privés qui sont financées par la voie de subventions de l'Etat.
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Erratum : JO du 30/09/1999 p.3248
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