Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 05/11/1998

M. Guy Penne attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les nuisances de plus en plus importantes et fréquentes occasionnées par les avions de la Base aérienne 115 d'Orange-Caritat. Il ne s'agit pas tant du nombre de sorties, même si elles sont importantes, que des horaires auxquels elles s'effectuent. Depuis le mois de juillet, en effet, ces avions effectuent trois sorties de nuit par semaine. De nombreux villages sont survolés par ces avions et les riverains se plaignent de plus en plus des nuisances occasionnées. De très nombreuses protestations ont été élevées auprès de mairies et des comités de défense se sont déjà créés. Aussi, il lui demande de bien vouloir prendre très rapidement les mesures qui s'imposent pour remédier à ces nuisances.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 04/02/1999

Réponse. - Soucieuse de réduire les nuisances occasionnées par l'activité aérienne de la base d'Orange, l'armée de l'air a décidé de limiter le nombre de soirées réservées aux vols de nuit à deux par semaine (une seule soirée pendant les mois l'été) et d'interdire le décollage d'appareils entre 13 heures et 13 h 30, heure locale. D'autres mesures ont également été mises en place : coupure de la postcombustion dès que l'appareil a atteint une altitude et une vitesse de sécurité ; optimisation des circuits en vol pour éviter le survol des agglomérations ; suspension des attaques terrain (entraînement au profit de la défense sol-air) ; limitation de l'utilisation de la plate-forme par des avions extérieurs ; entraînement à la présentation en vol des appareils sur le terrain de Plan de Dieu, utilisé également pour l'entraînement de la Patrouille de France. Par ailleurs, l'armée de l'air mène actuellement des études qui portent notamment sur l'utilisation des terrains d'Istres et de Nîmes pour certaines missions d'instruction, sur le déplacement du contrôle annuel en vol vers les terrains d'affectation des pilotes à former, ainsi que sur l'équipement de la piste d'Orange d'un système d'atterrissage aux instruments (ILS) afin de diversifier les circuits de piste et les sens d'atterrissage.

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