Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 05/11/1998
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la campagne " Bilan bucco-dentaire " prévue pour les jeunes âgés de quinze à dix-huit ans, action de prévention lancée par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). Il apparaît que selon les directives communiquées par la CNAM, ce dispositif de prévention ne peut être appliqué actuellement que par les chirurgiens-dentistes libéraux ayant adhéré à la convention nationale. Les centres de santé dentaires, qu'ils soient mutualistes ou gérés par la sécurité sociale, sont sollicités par leurs jeunes patients habituels pour effectuer un tel examen. Or, ces derniers ne sont pas habilités à réaliser ce contrôle. Il lui demande quelles sont les dispositions qu'il envisage de prendre pour remédier à cette situation incohérente.
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La question est caduque
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