Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 05/11/1998

M. André Bohl appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les différences de traitement réservées en matière de validation des périodes d'apprentissage selon que ces apprentissages sont effectués en entreprise ou dans les établissements scolaires tels les collèges d'enseignement technique. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre afin que les apprentissages effectués dans les collèges puissent bénéficier de la même reconnaissance que ceux effectués en entreprise.

- page 3511


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

Page mise à jour le