Question de M. LAGAUCHE Serge (Val-de-Marne - SOC) publiée le 12/11/1998
M. Serge Lagauche appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conclusions du rapport du Haut Comité de la santé publique intitulé " La santé des Français 1994-1998 ". Parmi les objectifs fixés par le Haut Comité en 1994, des progrès notables sont intervenus. Ainsi, le taux de décès par maladie cardio-vasculaire a baissé de 10 % depuis 1991. De même, une baisse du taux de mortalité par cancer des voies respiratoires et du col de l'utérus est observée. A l'inverse, le Haut Comité de la santé publique relève des insuffisances dans le dépistage et la prévention du cancer du poumon, du cancer du sein, du cancer colorectal et des mélanomes. Tout aussi préoccupantes sont les conduites dites à risque, cause majeure de la surmortalité. Les comportements à risque des jeunes et des adolescents liés surtout à la consommation de substances psycho-actives sont particulièrement inquiétants et nécessiteraient un fort développement de la politique de prévention primaire. L'amélioration de la situation sanitaire française passe obligatoirement par un changement des mentalités et des comportements en amont du système de santé. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer les mesures engagées et ses intentions pour développer de manière significative la prévention collective et l'éducation à la santé.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 25/02/1999
Réponse. - Les mesures nécessaires ont été prises en 1998 pour étendre à l'ensemble du territoire national le dépistage organisé des cancers du sein et du col de l'utérus, expérimenté précédemment sur des départements pilotes. Les actes de dépistage correspondants seront désormais pris en charge par l'assurance maladie au titre de la gestion du risque. Une obligation est faite aux professionnels de santé de s'engager dans une démarche d'assurance qualité définie au niveau national. S'agissant du cancer colorectal, des sites pilotes seront autorisés à redémarrer en 1999 selon le cahier des charges défini au niveau national en 1997. La lutte contre le tabagisme est un élément essentiel de la prévention du cancer du poumon. Un plan de formation des médecins au sevrage tabagique est en cours de mise en place à la suite de la conférence de consensus réunie sur ce sujet en octobre 1998. L'arrêt du tabagisme fait l'objet dans le même temps d'une grande campagne nationale de communication menée par le Comité français d'éducation pour la santé (50,5 MF). Par ailleurs, la loi nº 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme est en cours d'évaluation sous l'égide du commissariat au Plan. Les conclusions sont attendues pour début 1999. Enfin, le débat parlementaire relatif à la loi de finances et à la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 est à l'origine d'une hausse du prix de vente au détail des tabacs manufacturés de 5 % en moyenne. Le Gouvernement a pris les dispositions nécessaires pour maintenir cette hausse de prix par un relèvement des minima de perception. Le produit de cette hausse de prix sera affecté pour partie aux actions de lutte contre le tabagisme. Des campagnes nationales de communication sont régulièrement menées par le Comité français d'éducation pour la santé sur la consommation des substances psycho-actives. Ces campagnes financées sur crédits d'Etat ou de l'assurance maladie contribuent à l'information et à la sensibilisation du grand public et en particulier de la jeunesse. Les crédits du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires consacrés à cette activité ont été fortement augmentés en 1998 (p 60 %) en particulier pour la lutte contre le tabagisme. Les impératifs de prévention primaire sont par ailleurs pris en compte par les actions régionales de santé. Celles-ci devraient contribuer à renforcer la cohérence et la professionnalisation de ce secteur en particulier dans le cadre des programmes régionaux de santé (60 à l'heure actuelle). Un volet éducation à la santé sera également intégré dans les programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins financés pour 1999 en application de la loi contre les exclusions nº 98-657 du 29 juillet 1998. La contribution de la politique éducative est essentielle. Des orientations pour l'éducation à la santé à l'école et au collège viennent d'être publiées par le ministère chargé de l'éducation nationale (circulaire du 24 novembre 1998). Ce texte rappelle les objectifs inscrits à ce propos dans les programmes scolaires et stipule notamment l'organisation de rencontres éducatives sur la santé au sein des projets d'établissements (30 à 40 heures pour tout élève sur les 4 ans du collège).
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