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Enseignement du droit local à l'université de Metz

11e législature

Question écrite n° 12118 de M. André Bohl (Moselle - UC)

publiée dans le JO Sénat du 12/11/1998 - page 3593

M. André Bohl appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la suppression de la formation de droit local à la faculté de droit de Metz. Cette décision est préjudiciable à la nécessaire connaissance de cette discipline juridique dans tous les domaines de la vie civile administrative, commerciale et industrielle. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour permettre aux étudiants en droit de s'instruire dans les domaines qui concernent tant la faillite civile que la législation en matière de droit foncier, droit de la chasse, droit public des communes et des cultes, droit commercial et qualification professionnelle des métiers.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 28/01/1999 - page 287

Réponse. - Les enseignements de droit local ont été rétablis à l'université de Metz à raison de 36 heures annuelles. Cette décision qui relève de l'autonomie pédagogique conférée par la loi aux établissements d'enseignement supérieur s'est accompagnée d'une volonté de décloisonner cette formation et d'examiner l'enseignement du droit local au regard de celui des autres disciplines afin de déterminer les possibilités d'apports réciproques, dans une démarche transversale qui ne peut qu'être encouragée et devrait contribuer à sa pérennisation.