Question de M. de RICHEMONT Henri (Charente - RPR) publiée le 19/11/1998

M. Henri de Richemont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'insuffisance du nombre de médecins scolaires dans l'académie d'Angoulême. Le ministère de l'éducation nationale avait lui-même fixé la norme à 5 000 élèves pour un médecin, ce chiffre permettant un bon suivi médical des élèves et une qualité raisonnable de la prévention. Or à l'heure actuelle, le département de la Charente ne compte qu'un seul médecin pour 7 800 élèves. Entre-t-il dans les intentions du Gouvernement d'augmenter sensiblement le nombre de médecins scolaires en Charente ?

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 04/02/1999

Réponse. - En 1998, la dotation de l'académie de Poitiers en crédits de vacations de médecine scolaire a été renforcée d'une somme correspondant à 3 équivalents-temps plein. Lors de la dernière rentrée scolaire, le taux moyen d'encadrement constaté dans cette académie était d'un médecin pour 6 790 élèves. A cet égard, il y a lieu de rappeler qu'antérieurement à la prise en charge de la médecine scolaire par l'Education nationale, intervenue le 1er janvier 1991, l'académie de Poitiers disposait d'un médecin pour 8 268 élèves. Conformément aux règles de déconcentration, la répartition des moyens au sein de l'académie relève de la compétence du recteur. Dans le cadre de la mise en uvre du plan de relance pour la santé scolaire, présenté le 11 mars 1998 par la ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire, il appartient également à ce dernier de procéder en tant que de besoin, à partir des réalités sanitaires et sociales constatées sur le terrain, à la réorganisation des interventions des médecins scolaires, dans la perspective d'une utilisation optimale des moyens globalement disponibles.

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