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Limitation de l'usage des antibiotiques dans l'élevage

11e législature

Question écrite n° 12227 de M. André Maman (Français établis hors de France - UC)

publiée dans le JO Sénat du 19/11/1998 - page 3674

M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de limiter l'usage des antibiotiques dans le domaine de l'élevage des animaux. Il lui rappelle, en effet, que la Commission européenne souhaite interdire l'usage de certains antibiotiques en tant que facteurs de croissance des animaux. Les antibiotiques sont actuellement utilisés par les éleveurs non seulement comme médicaments, mais également comme stimulateurs de croissance des animaux. Leur emploi massif est parfois présenté comme une des causes du développement des bactéries résistantes aux antibiotiques, qui se transmettent de l'animal à l'homme par le biais de la consommation de viande. Toutefois, il ne s'agirait pas d'interdire complètement l'utilisation d'antibiotiques pour les animaux d'élevage. Il convient de rappeler que, dans les années passées, l'Union européenne a déjà interdit seize sortes d'antibiotiques, après examen des caractéristiques propres à chacun d'entre eux. De surcroît, toute décision en la matière doit être fondée sur des études scientifiques. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position que son ministère entend prendre à l'égard de ce dossier important.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 24/12/1998 - page 4101

Réponse. - L'évaluation du risque de développement d'antibiorésistances chez les bactéries dangereuses pour l'homme que peut présenter l'utilisation d'antibiotiques en élevage est un sujet important, qui fait partie de mes préoccupations. Il s'agit également d'un sujet complexe et multi factoriel, compte tenu des diverses sources d'utilisation d'antibiotiques chez l'homme et l'animal et d'un manque de données scientifiques concernant les phénomènes de transfert de résistances in vivo entre les bactéries présentes chez l'animal et celles présentes chez l'homme ou dans l'environnement. Un rapport, demandé à deux personnalités scientifiques par les ministres en charge de l'agriculture et de la santé sur les additifs utilisés en alimentation animale à des fins zootechniques, préconise la mise en place de systèmes de surveillance, et une utilisation des antibiotiques en élevage qui soit de mieux en mieux raisonnée ; il recommande également d'éviter des mesures trop radicales adoptées sans évaluation préalable qui pourraient déstabiliser la gestion zootechnique et sanitaire des élevages et entraîner un recours incontrôlé à des substances médicamenteuses. Ainsi une utilisation massive d'oxyde de zinc est apparue en Suède après l'interdiction suédoise de tous les additifs antibiotiques en alimentation animale. D'autres éclairages sont également attendus sur la question des antibiorésistances, qui est complexe et qui dépasse largement le domaine de l'élevage : le directeur du réseau national de santé publique, à la demande du secrétaire d'Etat à la santé, mène actuellement une réflexion générale sur les actions à mettre en place pour lutter contre le développement d'antibiorésistances susceptibles d'avoir un impact négatif sur la santé publique et le comité scientifique directeur, au niveau communautaire, a engagé un travail d'évaluation des risques prenant en compte toutes les utilisations d'antibiotiques et qui devrait aboutir à un avis courant 1999. C'est en fonction de ces réflexions qu'une réévaluation des critères d'autorisation des additifs antibiotiques destinés à l'alimentation animale devrait être envisagée, dans le cadre d'une politique globale couvrant de façon cohérente toutes les utilisations d'antibiotiques. La proposition récente de la Commission visant à interdire quatre additifs antibiotiques comporte une orientation de principe qui paraît donc prématurée : en effet elle n'est pas étayée pour chacun des additifs concernés par une évaluation des risques menée selon les principes de transparence, d'excellence et d'indépendance.