Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 19/11/1998
M. Michel Sergent appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des producteurs de choux-fleurs du Nord - Pas-de-Calais. L'effondrement des cours (1,60 franc actuellement en moyenne) fragilise bon nombre d'exploitations de type familial. L'adoption en avril dernier d'un dispositif d'aide aux producteurs de choux-fleurs ne semble pas adapté à la situation des producteurs du Nord - Pas-de-Calais en raison de la structure même des exploitations beaucoup plus petites dans notre région. Seules des mesures d'urgence sous forme d'aide directe appliquées à tous les producteurs de choux-fleurs devraient être adoptées (exemple : 50 centimes pour les 30 000 premiers choux-fleurs) et ce sans condition autre qu'un chiffre d'affaires minimum en choux-fleurs représentant 10 % du chiffre d'affaires total. Il lui demande en conséquence s'il envisage de prendre de nouvelles dispositions répondant à l'attente des petits producteurs.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/11/2000
Réponse. - Afin de répondre de manière adaptée aux difficultés des producteurs de fruits et légumes liées notamment à une situation climatique défavorable lors de la campagne 1998, le gouvernement a décidé de mettre en place un plan d'envergure visant à venir en aide aux entreprises économiquement viables, mais fragilisées par ces circonstances exceptionnelles. C'est ainsi qu'ont notamment été mis en uvre deux dispositifs relatifs, l'un aux mesures d'urgence destinées à aider les producteurs concernés à passer un cap difficile, et l'autre aux mesures structurelles susceptibles de contribuer au redressement durable de certaines exploitations, et donc de participer au développement du secteur. Ces dispositifs regroupent plus d'un dizaine de mesures différentes et permettent de répondre aux différentes situations rencontrées. Pour l'ensemble de ces mesures, une enveloppe globale de 17 500 000 francs a permis d'apporter une réponse satisfaisante aux demandes en allégeant les charges d'exploitation confrontées à des difficultés certaines. Dans le Pas-de-Calais, le nombre des dossiers retenus en 1998 par la commission départementale d'orientation agricole (CDOA) a été de 51 pour un total d'aides de près de 3 millions de francs, soit un montant de nature à répondre aux difficultés des entreprises concernées. Du point de vue communautaire, la mise en uvre récente de la nouvelle organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur des fruits et légumes constitue une opportunité remarquable pour les exploitants adhérents d'organisations de producteurs (OP). Le regroupement des exploitations au sein des OP permet de réduire l'atomisation de l'offre et donne une plus grande force à la production dans ses négociations commerciales avec un aval à la concentration toujours croissante. Le règlement (CE) 2200/96 relatif à l'OCM dans le secteur des fruits et légumes donne en effet la possibilité aux OP, au moyen de fonds opérationnels, de voir leurs programmes de développement à moyen terme concrétisés sous forme de programmes opérationnels (PO) financés à 50 % par l'Union européenne. Les OP peuvent ainsi rendre effectif leur projet d'entreprise et contribuer à l'amélioration de la compétitivité d'un secteur qui possède de nombreux atouts à faire valoir en termes d'emploi, de diversité et de qualité des productions.
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