Question de Mme POURTAUD Danièle (Paris - SOC) publiée le 19/11/1998
Mme Danièle Pourtaud attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation de la spécialité de gynécologue médical. La gynécologie médicale est née en France en 1966 à l'initiative de gynécologues obstétriciens qui estimaient ne pas avoir suffisamment de temps à consacrer aux consultations purement gynécologiques. Les premiers gynécologues médicaux ont ainsi milité activement pour le développement de la contraception et la diminution de l'interruption volontaire de grossesse, puis pour l'application de la loi Veil dans les meilleures conditions. Leur activité est aujourd'hui très diversifiée : la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles et leurs conséquences lourdes sur la sexualité et le potentiel de procréation, le dépistage des cancers féminins, les traitements substitutifs de la ménopause... Au fil des ans, leurs compétences se sont toujours renforcées en matière de cytologie, d'histologie, d'endocrinologie, et plus récemment dans les domaines des infections gynécologiques et de la prise en charge de l'ostéoporose post-ménopausique. Il est à noter qu'un important travail de sensibilisation reste à accomplir pour convaincre les femmes de la nécessité d'un suivi régulier à tous les âges de la vie. Or, en 1986, pour des raisons d'harmonisation européenne, l'enseignement de cette spécialité a été supprimé. Elle devrait à l'avenir être confiée à des médecins généralistes, après une formation accélérée de trois mois. Il y a là un risque réel que les femmes ne viennent plus consulter régulièrement et soient moins bien suivies. En outre, seule la spécialité de gynécologue obstétricien serait conservée, alors qu'elle s'oriente de plus en plus vers une prise en charge technique et chirurgicale des problèmes gynécologiques. Le Gouvernement vient d'annoncer qu'il souhaitait renforcer la prévention des risques spécifiques aux femmes, en particulier par le remboursement des dépistages des cancers du sein et de l'utérus. C'est pourquoi, compte tenu du rôle évident dans la prévention des maladies féminines de la spécialité de gynécologue médical et de sa forte spécificité, elle lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour l'avenir de la gynécologie médicale.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 11/02/1999
Réponse. - Antérieurement à la réforme des études médicales instaurée par la loi du 23 décembre 1982, la gynécologie médicale faisait l'objet d'un enseignement spécifique débouchant sur un certificat d'études spéciales de gynécologie médicale. Ce diplôme, délivré jusqu'en 1991, ouvrait le droit pour ses titulaires à la reconnaissance d'une qualification, non de médecin spécialiste, mais de médecin compétent. Cette compétence pouvait être exercée exclusivement ou simultanément avec la médecine générale. La gynécologie-obstétrique était une spécialité. Depuis la mise en uvre de la loi du 23 décembre 1982 précitée, la gynécologie-obstétrique a été confirmée comme spécialité tandis que la gynécologie médicale reste enseignée dans le cadre d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires (DESC) accessible aux titulaires du diplôme d'études spécialisées (DES) de gynécologie-obstétrique ou du DES d'endocrinologie et métabolisme. Ce DESC ne donne pas droit à la qualification de spécialiste. En Europe, seule la gynécologie-obstétrique est mentionnée par la directive 93/16 du Conseil du 5 avril 1993 visant à faciliter la libre circulation des médecins et à la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres. En 1996, les gynécologues obstétriciens et les gynécologues médicaux étaient au nombre respectivement de 4 657 et de 1 921. Selon les statistiques réalisées par le service statistique du ministère de l'emploi et de la solidarité, les effectifs des gynécologues dans leur ensemble devraient décroître à partir de 2002. L'importance des contraintes et des responsabilités liées à l'exercice de cette discipline font que les étudiants ayant passé le concours de l'internat et ayant choisi la discipline des spécialités chirurgicales se dirigent peu vers la gynécologie-obstétrique, exercée essentiellement en secteur libéral. A la suite d'une première série de mesures destinées à encourager les étudiants en médecine à se tourner vers la gynécologie-obstétrique, il a été décidé de retirer cette discipline de la filière des spécialités chirurgicales du concours de l'internat et d'en faire une filière individualisée. En ce qui concerne plus particulièrement la situation des gynécologues-médicaux, il n'est pas prévu de mettre en cause leur fonction, ni leurs conditions d'exercice.
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