Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 26/11/1998

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les revendications lycéennes et les effets d'annonces ministérielles concernant les étudiants surveillants. Un discours promet le recrutement de 3 000 surveillants ; les prévisions budgétaires chiffrent à 3 000 les suppressions de poste. Dans le premier cas, le temps de service proposé est de 14 heures hebdomadaires, soit des postes à mi-temps dans le cas des suppressions. Il s'agit de postes à temps complet. Il lui demande de lui préciser exactement ses options quant à l'embauche ou à la suppression des postes d'étudiants surveillants.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/02/1999

Réponse. - La loi de finances pour 1999 prévoit une mesure technique de suppression de 3 300 emplois de maître d'internat/surveillant d'externat (MI-SE) inscrits au chapitre 31-93 et l'inscription, en contrepartie, d'un crédit au chapitre 31-97 ajustant la dotation correspondant à la rémunération de 3 300 MI-SE. Cette mesure n'affecte en aucune façon le potentiel des MI-SE existant. En outre, dans le cadre du plan d'urgence en faveur des lycées, des crédits assurant le recrutement de 3 000 MI-SE à mi-temps ont été inscrits dans la loi de finances pour 1999, afin de répondre aux demandes des lycéens en matière d'accueil, de surveillance et d'animation. Au total, le potentiel de MI-SE est donc accru.

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