Question de M. VISSAC Guy (Haute-Loire - RPR) publiée le 26/11/1998
M. Guy Vissac attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les prochains contrats de plan Etat-régions qui couvriront la période 2000-2006 pour être cohérents avec les fonds structurels européens. Il lui rappelle que ceux-ci préparés par les préfets avec leurs interlocuteurs régionaux, constituent le principal outil d'intervention de l'Etat en matière d'aménagement du territoire. Ces futurs contrats de plan doivent être signés avant la fin de l'année prochaine et sont la traduction au niveau régional des orientations de la politique d'aménagement du territoire. Il lui demande donc comment elle entend contribuer, par ce moyen, à la création d'emplois et d'activités notamment dans les zones rurales.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 04/03/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives au rôle joué par les contrats de plan pour favoriser la création d'emplois et d'activités. L'emploi est au c ur des priorités du Gouvernement. Afin qu'une recherche excessive de spécialisation ne conduise à une concurrence improductive entre territoires et à un développement déséquilibré et instable, l'Etat considère primordial de s'appuyer sur le tissu économique local et de le densifier en encourageant l'esprit d'entreprise, notamment dans les nouvelles activités de proximité. La préparation des prochains contrats de plan sera pour l'Etat l'occasion de renouveler ses actions avec l'objectif d'un développement plus harmonieux et plus équitable. L'adaptation des entreprises à un environnement en mutation sera l'un des axes d'action que proposera l'Etat en matière d'emploi. Les réflexions nationales ont permis d'identifier un certain nombre de technologies-clefs cruciales pour l'avenir. Ce travail doit être décliné au niveau régional. Un effort particulier devra être fait dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication. L'accroissement des capacités d'adaptation des entreprises passe aussi par le développement de leurs investissements immatériels et matériels, leur ouverture sur l'international et le développement de nouvelles activités. Cette adaptation prend un relief particulier dans les zones frappées par des problèmes de conversion (zones de conversion charbonnière, zones touchées par les restructurations de la Défense) et dans les zones rurales isolées ou en déprise qui feront l'objet d'un effort particulier et concerté de l'ensemble des ministères pouvant contribuer à leur réorganisation. Cette action devra aussi bénéficier aux entreprises de petite et de très petite taille qui constituent l'un des viviers les plus prometteurs d'emploi. L'Etat proposera en second lieu à ses partenaires de redéfinir la place des entreprises dans le territoire. Le gouvernement souhaite privilégier un développement économique endogène qui s'appuie sur les ressources humaines et les atouts spécifiques des territoires pour générer des activités et des emplois nouveaux. Il reviendrait aux acteurs locaux d'identifier les atouts et de faire émerger les projets des différents territoires. Dans ce conteste il convient en particulier d'accompagner le développement des relations inter-entreprises. Des solidarités nouvelles entre entreprises autour d'un projet de développement ou d'une filière commune se sont développées dans l'esprit des systèmes productifs locaux. Ce mouvement doit être encouragé, notamment lorsque la mutualisation des moyens permet d'atteindre la taille critique et d'accroître la compétitivité ou la notoriété d'une production. L'Etat proposera en troisième lieu d'accompagner les efforts de formation et de qualification. Les emplois de proximité seront développés. L'Etat proposera de mettre l'accent sur les actions susceptibles de favoriser la création d'emplois de proximité répondant à des besoins émergents et permettant d'améliorer la vie quotidienne des habitants, notamment dans les domaines des services aux personnes, de la culture, de la santé, de l'environnement, de la jeunesse et des sports. L'Etat proposera enfin de refonder la relation entre les hommes et le travail. L'objectif doit être d'une part de développer des actions facilitant l'accès et le maintien dans l'emploi et d'autre part, de promouvoir des formes d'organisation du travail à la fois plus créatives d'emploi et plus performantes.
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