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Revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord

11e législature

Question écrite n° 12324 de M. Roger Husson (Moselle - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 26/11/1998 - page 3749

M. Roger Husson appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les souhaits exprimés par la Fédération nationale des anciens militaires de carrière lors de leur dernière assemblée générale. En effet, les membres de cette fédération demandent, d'une part, l'homologation par la nation de la troisième génération du feu reconnue tardivement par le monde combattant et, d'autre part, la reconnaissance officielle de l'état de guerre pour le conflit algérien. Il le remercie donc de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.



Réponse du ministère : Anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 24/12/1998 - page 4107

Réponse. - S'agissant de la reconnaissance de l'état de " guerre " en Algérie, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants précise que les plus hautes autorités de l'Etat ont souhaité que le langage officiel sur le conflit algérien soit en harmonie avec la réalité des faits et la conscience nationale. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a donc décidé d'entreprendre cette mise en concordance. D'ores et déjà, deux démarches importantes sont engagées : d'une part, le ministre de l'économie et des finances a été saisi afin que puisse désormais figurer, sur les titres des pensions concédées en application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, la mention " guerre d'Algérie et conflits d'Afrique du Nord " ; d'autre part, la commission chargée de réfléchir au mémorial de la guerre d'Algérie est consultée pour donner son avis sur les textes gravés sur les plaques commémoratives figurant à l'Arc de Triomphe et dans la nécropole nationale de Notre-Dame-de-Lorette. De nombreuses autres inscriptions commémoratives devront être modifiées, sur les monuments aux morts notamment. L'inventaire des rectifications ne peut pas être établi et il appartient aux associations de se rapprocher des municipalités concernées.