Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 26/11/1998
M. Michel Doublet demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour améliorer l'information statistique des accidents du travail et des maladies professionnelles.
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La question est caduque
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