Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 26/11/1998
M. Serge Mathieu attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la violence dans les transports en commun. En effet, si cette situation était, jusqu'à présent, plus ou moins cantonnée dans les zones urbaines, elle commence à se développer sérieusement dans les zones rurales. Les conducteurs de bus ont ainsi procédé récemment à des débrayages dans le Rhône. Il lui demande donc quelles sont les mesures que le Gouvernement va prendre pour éviter que l'insécurité dans les transports ne se répande sur l'ensemble du territoire.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 10/06/1999
Réponse. - La question de la sécurité dans les transports publics fait l'objet d'une importante mobilisation des pouvoirs publics, Etat et autorités organisatrices de transport, en liaison étroite avec les entreprises de transport, les partenaires sociaux et d'autres services publics. Dans le cadre du programme pour la prévention et la sécurité dans les transports de personnes initié par le ministre de l'équipement, des transports et du logement en 1997, une importance particulière a été donnée aux dispositifs concernant les transports publics dans les contrats locaux de sécurité élaborés sous l'égide des préfets et procureurs de la République en concertation avec l'ensemble des partenaires. Parmi ces dispositifs, des équipements de sécurité et de surveillance peuvent être prévus ; ils font alors l'objet d'une subvention à l'autorité organisatrice qui les finance. Par ailleurs, lors de l'examen du projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière, l'Assemblée Nationale a adopté à l'unanimité le 10 décembre 1998 un amendement du Gouvernement visant à aggraver les sanctions encourues par les auteurs d'atteintes ou d'outrages aux agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs. Cette mesure, de portée générale, n'est pas spécifique aux problèmes rencontrés en milieu urbain et pourra trouver à s'appliquer également dans le domaine des transports réguliers non urbains de personnes, qu'il s'agisse de services réguliers ordinaires ou même de services de transportsscolaires.
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