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Statut des praticiens hospitaliers

11e législature

Question écrite n° 12664 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 10/12/1998 - page 3931

M. Michel Doublet demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour adapter le statut des praticiens hospitaliers aux évolutions des établissements publics de santé et à l'offre des soins, notamment en matière de mobilité des praticiens, de partage d'activités entre plusieurs établissements et de reconversion.



La question est caduque